Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 05/06/2025
Par ex., 05/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1481 27/05/2011 Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires Disposition relatives aux avantages douaniers accordés aux consuls honoraires Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1480 27/05/2011 Ordonnance n°2011-07 du 04 avril 2011 Abrogation de la circulation n°1475 du 23/03/2011 relative aux produits artisanaux Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1479 27/05/2011 Convention de Vienne 1961 et 1963 Caractéristiques de la valise diplomatique Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1478 19/05/2011 Code des douanes Exonération exceptionnelle des frais de dépôt Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1477 29/04/2011 Ordonnance n°2011-007 du 14 avril 2011 Abrogation de la circulaire n°1474/MEF/DGD du 04 mars 2011 portant aménagement de la circulaire n°1257 pour la façade Est Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1476 27/04/2011 Reprise du travail acquittement des droits et taxes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1475 23/03/2011 - Arrêté n°1177/MEF/DGTCP/RGF-CE du 07 décembre 2009 portant création d'une régie de Recettes auprès de la Chambre Nationale de Métiers de Côte d'Ivoire (CNMCI); - Arrêté n°27 MTA du 02 août 2001 déterminant les corps de métiers de chaque branche d'activité Autorisation d'exportation et d'importation Des « produits artisanaux » Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1474 04/03/2011 Code des douanes Circulaire n°1257 du 26 janvier 2005 Aménagement de la circulaire n°1257 pour la façade Est Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1473 25/10/2010 Courrier n° 5622/MEF/CT-11 du 19/10/2010 Valeur de référence sur les emballages en carton et les étiquettes imprimées Col. YAO N'DRE HORTENSE Visionner
CIRCULAIRE 1472 11/10/2010 Circulaires - 997 DGD du 06 juillet2000 - 1098 DGD du 18 mars 2002 - 1170 DGD du 25 juin 2003 Visa obligatoire du bureau des règles d'origine pour les dossiers CEDEAO et UEMOA à l'import Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1471 11/10/2010 Circulaire N°1401 du 27/10/2008 Circulaire N°1157 du 26/03/2003 Circulaire N°1126 du 19/08/2002 Traitement des déclarations en détail objets des codes additionnels 703 et OP3 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1470 08/10/2010 Procédure de dédouanement de faux thons (raviles) et autres poissons (godailles) au Bureau des Douanes du Port de Pêche d'Abidjan Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1469 06/10/2010 Arrêté n° 717 du 30/10/2010 Taxation ad valorem sur les fèves de cacao et dérivés à l'exportation Col. YAO- N'DRE HORTENSE Visionner
CIRCULAIRE 1468 21/09/2010 - Arrêté n° 0241/MDPMEF - Circulaire n° 1345 du 1 mars 2007 Services compétents pour la délivrance des attestation de TVA à l'export Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1467 20/09/2010 Courrier n° 4887/MEF/CT-11 Valeurs de référence sur les eaux minérales Col. Major A. MANGLY Visionner

Pages