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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 26/06/2025
Par ex., 26/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1487 19/07/2011 Annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-121 du 22/06/11 portant budget de l’État pour la gestion 2011 Application du tarif Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1486 14/07/2011 Courrier DIR/AB/0001 du 04/07/2011 Commissinnaire en douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1485 12/07/2011 Circulaire n°1448 du 18 décembre 2009 Redevance APSnet Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1484 07/07/2011 Circulaire n°1436 du 20 août 2009 Taxes sur l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1483 17/06/2011 Courrier n°015/MINAGRI/CAB/ARECA du 20/05/11 Courrier n°0347/MEF/CAB-2/NNY du 20/05/11 Courrier n°25/DE/CAB/ARECA du 20/05/11 Interdiction relative aux exportations de la noix de cajou par les frontières terrestre Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1482 07/06/2011 Arrêté Interministériel n°001/MINAGRI/MEF du 05 mai 2011 Modalité d'exportationde cacao ne répondant pas aux conditions générales d'exportation telles que définies par le décret n°99-272 du 6 avrill 1999 fixant les modalités de conditionnementt du cacao à l'exportation Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1481 27/05/2011 Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires Disposition relatives aux avantages douaniers accordés aux consuls honoraires Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1480 27/05/2011 Ordonnance n°2011-07 du 04 avril 2011 Abrogation de la circulation n°1475 du 23/03/2011 relative aux produits artisanaux Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1479 27/05/2011 Convention de Vienne 1961 et 1963 Caractéristiques de la valise diplomatique Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1478 19/05/2011 Code des douanes Exonération exceptionnelle des frais de dépôt Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1477 29/04/2011 Ordonnance n°2011-007 du 14 avril 2011 Abrogation de la circulaire n°1474/MEF/DGD du 04 mars 2011 portant aménagement de la circulaire n°1257 pour la façade Est Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1476 27/04/2011 Reprise du travail acquittement des droits et taxes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1475 23/03/2011 - Arrêté n°1177/MEF/DGTCP/RGF-CE du 07 décembre 2009 portant création d'une régie de Recettes auprès de la Chambre Nationale de Métiers de Côte d'Ivoire (CNMCI); - Arrêté n°27 MTA du 02 août 2001 déterminant les corps de métiers de chaque branche d'activité Autorisation d'exportation et d'importation Des « produits artisanaux » Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1474 04/03/2011 Code des douanes Circulaire n°1257 du 26 janvier 2005 Aménagement de la circulaire n°1257 pour la façade Est Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1473 25/10/2010 Courrier n° 5622/MEF/CT-11 du 19/10/2010 Valeur de référence sur les emballages en carton et les étiquettes imprimées Col. YAO N'DRE HORTENSE Visionner

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