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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 26/06/2025
Par ex., 26/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1457 14/06/2010 - Code des Douanes - Circulaire n° 124, 128 et suivantes - Recommandations du séminaire sur le transit des 17, 18 et 19 Novembre 2009 Modification de la circulaire n° 1449 du 19 janvier 2010 relative à l'itinéraire et au délai de route des marchandises en transit , exportées ou réexportées sous douanes à destination de l'étranger par voie terrestre Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1456 10/06/2010 Courrier n° 0932/MEF/CT-11 Suspension temporaire d'importation de la farine boulangère Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1455 10/06/2010 Courrier n° 0932/MEF/CT-11 Valeurs de référence sur les pattes alimentaires et les semoules de blé Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1454 31/05/2010 - Convention de concession entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la société BIVAC INTERNATIONAL du 07 mai 2004; - Annexe fiscale à la loide Finance pour la gestion 2007; - Arrêté n° 135/MEF du 23 mars 2010; - Circulaire n° 1352/MEF du 25 mai 2007 Mode de Calcul et Perception de la Taxe de Sûreté Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1453 12/05/2010 Exonération des frais de dépôt douane à l'aéroport Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1452 08/04/2010 Rectificatifs au manifeste Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1451 08/04/2010 Eclatement de lignes Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1450 09/02/2010 Annexe fiscale à l'ordonnance n° 2009-382 du 26-11-2009 portant budget de l'Etat pour la gestion 2010 Application du tarif Col. BOBIA GROGUHE Emile Visionner
CIRCULAIRE 1449 19/01/2010 - Code des douanes - Circulaires n° 124, 126 et suivantes - Recommandations du séminaire sur le transit des 17, 18 et 19/11/2009 Itinéraire et délai de route des marchandises en transit, exportées ou réexportées sous douane à destination de l'étranger par voie terrestre Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1448 18/12/2009 Lettre N° 0375/SG/MLD/GM de la communauté portuaire du 16/12/09 Rémunération des services rendus par APSNet Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1447 26/11/2009 Jonsction du Connaissement au moyende paiement des droits et taxes Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1446 13/11/2009 Exportation des produits pris sur le marché intérieur Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1445 10/11/2009 - Arrêté n° 995 du 28 septembre 2009 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao - Circulaire n° 1440 du 14/10/09 DUS SUR LES FEVES DE CACAO ET SUR LES PRODUITS DERIVES DU CACAO Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1444 04/11/2009 Circulaire N° 1426 du 16 juillet 2009 Rectificatif de ma circulaire N° 1426 du 16 juillet 2009 relatif au marquage chimique des produits pétroliers Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1443 02/11/2009 Circulaires: 1371 du 09 novembre 2009 1375 du 06 décembre 2007 Délai de Recouvrement du Dus (café cacao) Col. Major A. MANGLY Visionner

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