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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 05/06/2025
Par ex., 05/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1451 08/04/2010 Eclatement de lignes Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1450 09/02/2010 Annexe fiscale à l'ordonnance n° 2009-382 du 26-11-2009 portant budget de l'Etat pour la gestion 2010 Application du tarif Col. BOBIA GROGUHE Emile Visionner
CIRCULAIRE 1449 19/01/2010 - Code des douanes - Circulaires n° 124, 126 et suivantes - Recommandations du séminaire sur le transit des 17, 18 et 19/11/2009 Itinéraire et délai de route des marchandises en transit, exportées ou réexportées sous douane à destination de l'étranger par voie terrestre Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1448 18/12/2009 Lettre N° 0375/SG/MLD/GM de la communauté portuaire du 16/12/09 Rémunération des services rendus par APSNet Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1447 26/11/2009 Jonsction du Connaissement au moyende paiement des droits et taxes Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1446 13/11/2009 Exportation des produits pris sur le marché intérieur Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1445 10/11/2009 - Arrêté n° 995 du 28 septembre 2009 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao - Circulaire n° 1440 du 14/10/09 DUS SUR LES FEVES DE CACAO ET SUR LES PRODUITS DERIVES DU CACAO Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1444 04/11/2009 Circulaire N° 1426 du 16 juillet 2009 Rectificatif de ma circulaire N° 1426 du 16 juillet 2009 relatif au marquage chimique des produits pétroliers Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1443 02/11/2009 Circulaires: 1371 du 09 novembre 2009 1375 du 06 décembre 2007 Délai de Recouvrement du Dus (café cacao) Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1442 22/10/2009 Régulation des bordereaux des produits pétroliers Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1441 15/10/2009 Circulaire n° 1418 du 20 mai 2009 Précision sur la taxation des vins Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1440 14/10/2009 - Arrêté n° 995 du 28 septembre 2009 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao Modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao Col. Hortense YAO-N'DRE Visionner
CIRCULAIRE 1439 25/09/2009 Arrêtés inter ministériels numéros : 043 MIPARH/MEF du 13/07/2007 044 MIPARH/MEF du 13/07/2007 045 MIPARH/MEF du 13/07/2007 046 MIPARH/MEF du 13/07/2007 Entreprises franches halieutiques agréées au titre de l'année 2009 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1438 18/09/2009 Code des Douanes Délai de validité des courriers relatifs aux exonérations, admissions temporaires et certaines autorisations ponctuelles Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1437 20/08/2009 Circulaires : 1245 du 22 octobre 2004 1307 du 29 décembre 2005 1335 du 15 janvier 2007 1409 du 09 février 2009 Exclusion de certains produits du régime de l'entrepôt Col. Major A. MANGLY Visionner

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