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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 05/06/2025
Par ex., 05/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1391 26/06/2008 Code des douanes ordonnance 2006-234 du 02.08.06 Circulaire n°1388-A du 14 mai 2008 Mode opératoire des approvisionnements de la société IRES Col. L. KAKE Visionner
CIRCULAIRE 1389 17/06/2008 - Directives du Chef d'Etat Major n°1938/EMA/CPCO/COND du 22/05/08 - Code des Douanes. Fluidité routier Col. Maj. A. Mangly Visionner
CIRCULAIRE 1390 14/06/2008 Convention du Système Harmonise de désignation et de codification des marchandises. Règlement N° OS/200B/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du Règlement N° OB/2007/CM/UEMOA du 06 avrJ12007 portant adoption de fa Nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Exterieur Commun(TEC) de f'UEMOA, basée sur fa version 2007 du Système Harmonise de désignation et de codification des marchandises. Col. K. KAKE Visionner
CIRCULAIRE 1388 05/06/2008 Additif à la Circulaire n°1309 du 13 février 2006 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques et letabacs Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1386 27/05/2008 Décision n°001/2008/COM/UEMOA du 04/02/2008 Ajustement du prix de déclenchement applicable pour la Taxe Cononctuelle à l'importation (TCI) sur la farine de blé Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1388 14/05/2008 Code des douanes ordonnance 2006-234 du 02.08.06 voir lettre du 20.02.08 Mode opératoire des approvisionnements de la société IRES Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1387 15/04/2008 Ordonnance n°2008-123 du 1er avril 2008 Suspension du droit de douane et réduction du taux de la TVA sur certains produits Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1385 29/02/2008 Reglement n°17/2006/CM/UEMOA portant amendement de la NTSdu TEC UEMOA Application du tarif TEC UEMOA Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1384 25/02/2008 N°663/MEF/CT-SN-08 Suspension du droit de douane sur le blé Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1383 14/02/2008 Arrete interministeriel N" 026 du 18 janvier 2007 rendant obligatoire la fortification en vitamine A des huiles alimentaires destinees a la consommation humaine et animale en Cote dTvoir Fortification en vitamine A des huiles aliment aires destinées a la consommation humaine et animale en Cote d'Ivoire. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1382 14/02/2008 Arrete interministeriel N° 25 du 18 janvier 2007 rendant obligatoire la fortification en fer et en acide folique de la farine de ble panitiabte en Cote dTvoire Fortification en fer et en acide folique de la farine de blé panifiable importée en Cote d'Ivoire. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1381 07/02/2008 Annexe Fiscale a l'Ordonnance N° 2007·675 du 28 décembre 2007, portant Budget de l'Etat pour la gestion 2008. J'ai I'honneur de communiquer a I'ensemble du servic Application du Tarif - Ordonnance W 2007·675 du 28 décembre 2007, portant Budget de I'Etat pour la gestion 2008. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1379 17/01/2008 Demarrage de la marche en double du SYDAM WORLD dans les bureaux de Vidri pétrole et Yamoussoukro pétrole Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1380 17/01/2008 Demarrage de la marche en double du SYDAM WORLD dans les bureaux de Vidri pétrole et Yamoussoukro pétrole Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1378 18/12/2007 Arrêté N°531 du 06/11/2007 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) de fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao Modification du Droit Unique de Sortie (DUS) de fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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