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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 05/06/2025
Par ex., 05/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1378 18/12/2007 Arrêté N°531 du 06/11/2007 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) de fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao Modification du Droit Unique de Sortie (DUS) de fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1376 17/12/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1375 06/12/2007 Paiement des droits et taxes Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1374 19/11/2007 Régimes douaniers applicables aux importations des organismes internationaux établis en Côte d'Ivoire Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1373 14/11/2007 Arrêté N°423 du 05 novembre 2007 complément l'arrêté N°186 du 18 décembre 2007 portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la Campagne 2007/2008 Sociétés et Coopératives agréés pour la Campagne 2007/2008 en qualités d'exportateurs de café et de cacao Col. A. M'LANHORO Visionner
CIRCULAIRE 1372 12/11/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1371 09/11/2007 Délai de paiement du Droit Unique de Sortie (D.U.S) Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1370 05/11/2007 Circulaire N° 1367/DGD du 03/10/07 Portant zone franche et entreprises franches Régimes statistiques correspondant aux régimes douaniers liés à la zone franche et aux entreprises franches Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1369 19/10/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1367 03/10/2007 Zone franche et entreprises franches Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1366 13/09/2007 Circulaire 1225 du 10-06-2004 Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1372 12/09/2007 Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcoolisées, tabacs et cigarettes. COL.MAJOR K GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1365 12/09/2007 Circulaire N° 1363/MEF/DGD du 0/09/2007 Contrôle qualité des ananas et des bananes destinés à l'exportation Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1364 05/09/2007 4258/MEF/CT-SN-08 Droit de douane sur le blé Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1363 03/09/2007 Arrêté N°005 du 14 janvier 1992 relatifs à l'exportation en frais des ananas et bananes Contrôle qualité des ananas et des bananes destinés à l'exportation Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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