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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 26/06/2025
Par ex., 26/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1383 14/02/2008 Arrete interministeriel N" 026 du 18 janvier 2007 rendant obligatoire la fortification en vitamine A des huiles alimentaires destinees a la consommation humaine et animale en Cote dTvoir Fortification en vitamine A des huiles aliment aires destinées a la consommation humaine et animale en Cote d'Ivoire. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1382 14/02/2008 Arrete interministeriel N° 25 du 18 janvier 2007 rendant obligatoire la fortification en fer et en acide folique de la farine de ble panitiabte en Cote dTvoire Fortification en fer et en acide folique de la farine de blé panifiable importée en Cote d'Ivoire. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1381 07/02/2008 Annexe Fiscale a l'Ordonnance N° 2007·675 du 28 décembre 2007, portant Budget de l'Etat pour la gestion 2008. J'ai I'honneur de communiquer a I'ensemble du servic Application du Tarif - Ordonnance W 2007·675 du 28 décembre 2007, portant Budget de I'Etat pour la gestion 2008. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1379 17/01/2008 Demarrage de la marche en double du SYDAM WORLD dans les bureaux de Vidri pétrole et Yamoussoukro pétrole Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1380 17/01/2008 Demarrage de la marche en double du SYDAM WORLD dans les bureaux de Vidri pétrole et Yamoussoukro pétrole Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1378 18/12/2007 Arrêté N°531 du 06/11/2007 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) de fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao Modification du Droit Unique de Sortie (DUS) de fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1377 18/12/2007 Circulaire N°1341/MEMEF/DGD du 02/02/07 Conditions d'établissement de la Déclaration de Vignette Touristique (DVT) Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1376 17/12/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1375 06/12/2007 Paiement des droits et taxes Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1374 19/11/2007 Régimes douaniers applicables aux importations des organismes internationaux établis en Côte d'Ivoire Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1373 14/11/2007 Arrêté N°423 du 05 novembre 2007 complément l'arrêté N°186 du 18 décembre 2007 portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la Campagne 2007/2008 Sociétés et Coopératives agréés pour la Campagne 2007/2008 en qualités d'exportateurs de café et de cacao Col. A. M'LANHORO Visionner
CIRCULAIRE 1372 12/11/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1371 09/11/2007 Délai de paiement du Droit Unique de Sortie (D.U.S) Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1370 05/11/2007 Circulaire N° 1367/DGD du 03/10/07 Portant zone franche et entreprises franches Régimes statistiques correspondant aux régimes douaniers liés à la zone franche et aux entreprises franches Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1369 19/10/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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