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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/11/2025
Par ex., 16/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1355 15/06/2007 - Convention sur le Système Harmonisé - Règlement N° 08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 portant adoption de la Nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africain (UEMOA) - Basé sur la version 2007 du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises -Application du tarif - Mise en place du SH version 2007 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1354 14/06/2007 - Décision N° 01/DGD du 13 janvier 2003 - Circulaire N° 1177/DGD du 06 août 2003 - Circulaire N° 1302/DGD du 13 décembre 2005 - Circulaire N° 1352/MEF/DGD du 25 mai 2007 Procédure devant le comité d'arbitrage de la valeur Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1353 13/06/2007 Circulaire 1352 du 25/05/07 Transmission des pièces comptables aux enquêtes douanières (VRS) Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1352 25/05/2007 - Règlement N° R09/98/CM/UEMOA du 20/12/98 - Loi N° 97/397 du 11 juillet 1997 - Annexe fiscale N° 2006-234 du 02 août 2006 - Cir. n° 12236 et 1239 d'août 2004 - Cir n° 1324/DGD du 11/07/06 Procédure de dédouanement à l'importation des marchandises Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1351 11/05/2007 Circulaire n° 948 et 1313 Suppression de la TDPsur les fils et sacs de jute Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1350 10/04/2007 Circulaire N° 1290 du 21 septembre 2005 Aménagement dans la procédure de dédouanement au Bureau des Douanes du Guichet Unique Automobile Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1349 10/04/2007 -Circulaire N° 1267/DGD du 29-04-2005 -Circulaire N° 1193 du 07-01-2004 Procédure de traitement des déclarations de produits pétroliers au bureau de Vridi pétrole Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1348 29/03/2007 Exportation de <<cacao certifié biologique>> par le District de Yamoussoukro Col. A. M'LANHORO Visionner
CIRCULAIRE 1347 26/03/2007 BUREAUX DE SORTIE POUR LES DECLARATIONS D'EXPORTATION A DESTINATION DU GHANA Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1346 19/03/2007 BUREAUX DE SORTIE POUR LES DECLARATIONS D'EXPORTATION A DESTINATION DU GHANA Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1345 19/03/2007 Application de l'application N° 0241/MDPMEF/ portant définition des modalités d'application de la procedure de remboursement des crédits de TVA Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1343 13/02/2007 Code des douanes Enlèvement sans permis de marchandise sans douane Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1344 13/02/2007 - Convention de concession entre l’État de Côte d'Ivoire et la société BIVAC International - Annexe Fiscale à la Loi de Finance Gestion 2006 Procédure de vérification par scanner des conteneurs au Port Autonome d'Abidjan Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1342 05/02/2007 Arrêté n° 001 du 10 Janvier 2007 fixant le niveau des taxes et redevance au titre de la Compagnie 2006/2007 DUS sur le café Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1341 02/02/2007 Déclaration de Vignette Touristique (DVT) Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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