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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 26/06/2025
Par ex., 26/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1338 31/01/2007 - Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999 , portant adoption du mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation au sein de l'UEMOA - Décision N° 007/2006/COM/UEMOA du 20 décembre 2006 Instauration de la TCI sur les tissus de jute et sacs de jute Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1337 30/01/2007 Circulaire N° 1218 du 28/04/2004 et 1244 du 15/10/2004 Procédure de dédouanement des envois express Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1336 30/01/2007 - Règlement N° 06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999, portant adoption du mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation au sein de l'UEMOA - Décision N° 005/2006/COM/UEMOA du 08 décembre 2006 portant publication du prix de déclenchement applicable pour la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI), sur le lait concentré sucré Instauration de la TCI sur le lait concentré sucré Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1334 15/01/2007 - Convention de concession entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Société BIVAC International - Annexe Fiscale à la Loi de Finances gestion 2006 Vérification des Conteneurs par Scanner au Port d'Abidjan Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1335 13/01/2007 Circulaire n° 1307 du 29-12-2005 Produits exlus de l'entrepôt Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1333 26/12/2006 Convention du SH Application du tarif : classement des appareils cellulaires Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1332 24/11/2006 Arrêté n°411/MDPMEF du 22 nov 2006 DUS/Cacao et produits dérivés Col. A. M'LANHORO Visionner
CIRCULAIRE 1331 21/11/2006 Décret n°2001-733 du 16 novembre 2001, portant institution du contrôle de la qualités emballages des cafés verts et des fèves de cacao destines a l'exportation Arrêté interministériel n°0092 MIPSP/MC/MINAGRA/MEF du 02 août 2002, précisant les modalités d'application du Décret n°2001-733 du 16 novembre 2001 Attestation de conformité aux normes des emballages des cafés vets et des fèves de cacao Col. A. M'LANHORO Visionner
CIRCULAIRE 1330 06/11/2006 Procédure de traitement des marchandise soumises au contrôle sanitaire vétérinaire Col. A. M'LANHORO Visionner
CIRCULAIRE 1329 14/09/2006 Annexe fiscale à la loi de finance gestion de 2006 Application du tarif : Loi de finance gestion 2006 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1328 05/09/2006 Bon à enlever Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1327 23/08/2006 Démarrage du Systeme Interbancaire de Compensation Automatisé de l'UEMOA (SICA-UEMOA) Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1326 08/08/2006 Vérification du dédouanement des véhicules automobiles par sms Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1325 20/07/2006 Arrêté n° 329 du 14 octobre 2005 instituant le contrôlé du poids et de la qualité coton graine, de la fibre de coton et du suivi des règlements aux producteurs. Circulaire n°03/DE/ARECA-06 du 19 juin 2006 à l'attention des sociétés cotonnières et des transitaires intervenant au niveau de l'exportation de la graine de coton. Condition d'exportation de la graine de coton Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1324 11/07/2006 Circulaire n°s 1297 et 1317 Date d'exigibilité du bordereau de suivi des cargaisons Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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