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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/11/2025
Par ex., 17/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1295 07/11/2005 Diffusion des termes du protocole d'accord entre la Douane et le Secteur Privé relatif à la facilitation des opérations de dédouanement Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1293 19/10/2005 Décret 2002-196 du 02 avril 2002 fixant les modes de preuves de conformité aux normes rendues d'application obligation Arrêté interministériel n°009 du 10 février 2003, portant réglementation de certains produits alimentaires Attestation de conformité aux normes des farines de froment (blé) ou de méteil Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1292 17/10/2005 Code des douanes Décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 Décret n°2005-24 du 27 janvier 2005 Exportation frauduleuse de café, cacao et noix de cajou Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1291 17/10/2005 Code des douanes Contrôle douanier de marchandises en circulation à abidjan Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1290 21/09/2005 Code des douanes Dédouanement des véhicules Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1287 19/09/2005 Sécurisation de la procédure de traitement des déclarations de réexportation maritime Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1289 16/09/2005 Signature des avis de blocage et de déblocage au SYDAM Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1288 15/09/2005 Circulaire n°1239/DGD/MEMEF du 27 août 2004 Precision relative au groupe de mots << Procédure d'importation>> Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1286 19/08/2005 Accords CEDEAO Restriction au régime préférentiel CEDEAO Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1285 04/08/2005 Récevabilite des dossiers liés aux régimes préférentiels UEMOA/CEDEAO Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1284 19/07/2005 Arrêté interministériel n°172 du 08 mai 2005 relatif aux conditions de sortie a l'exportation ou de vente locale du coton fibre et de sécurisation des financements Condition d'exportation du coton fibre Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1282 12/07/2005 Circulaire 1226 du 15/06/2004 Transport des bagages Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1283 11/07/2005 Modification de la circulaire n°1264 MEMEF/DGD du 11 avril 2005 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1281 23/06/2005 Inscription du numero de la demande d'autorisation sur la D6 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1280 23/06/2005 Organisation de la Direction Générale des Douanes en application du Décret n° 2004/97 du 29 janvier 2004 Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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