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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 05/06/2025
Par ex., 05/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1270 12/05/2005 Sorties de marchandises sans déclaration du port Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1269 09/05/2005 Additif a la circulaire n°1159 du 17 avril 2003 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1268 03/05/2005 Preuves de la reexportation effective des marchandises sous regime suspensif Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1267 29/04/2005 Circulaire n°1193 du 07/01/2004 Procédure de traitement des déclarations de produits pétrolier au bureau de vridi pétrole Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1266 29/04/2005 Circulaire n°1260 du 23/02/2005 Aménagement des modalités d'établissement des déclarations relatives aux réajustement des DUS Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1265 26/04/2005 Déclaration au manifestation import des marchandises contenues dans les véhicules usagés Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1264 11/04/2005 Transfert du traitement des declarations de type D25 et D8 couvrant les produits pétroliers ay Bureau du transit et des acquits Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1263 04/04/2005 Arrêté n°014 du 03 février 2005 portant agrément d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2004-2005 Agrément de la coopération COOPACAMP et de la société AGROCOM en qualités de café et de cacao pour la campagne 2004-2005 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1262 04/04/2005 Note circulaire n°66/DMK/DE/KP/ARECA-05 portant Condition de Commercialisation de la noix de cajou au titre de la campagne 2005 Exportation de la noix de cajou Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1261 10/03/2005 Interdiction relatives aux déclarations de type D25 et D8 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1260 23/02/2005 Declaration en douane des reajustement des DUS Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1259 23/02/2005 Correspondance n°105 MEMEF/DGD du 19 janvier 2005 du Ministre l’Économie et des Finances Cessation des activités de COTECNA Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1258 22/02/2005 Renouvellement de l'agrements à l'entrepôt fictif Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1257 26/01/2005 Circulaire 1241 du 04 octobre 2004 Interdiction relative aux importations et au dédouanement de marchandises aux bureaux frontières Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1256 21/01/2005 Code des douanes Modificaion de la procédure de dédouanement Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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