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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 26/06/2025
Par ex., 26/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1277 02/06/2005 Dédouanement des bagages accompagnés aux bureaux frontières Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1276 31/05/2005 Loi de finances gestion 2002 Arrete interministeriel n°022/MARH/MEF du 23/04/2002 Exonération de la TSPP au profit des navires et embarcation nationaux de pêche Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1275 26/05/2005 Annexe fiscale a la loi de Finance pour la gestion 2005 Prélèvement compasatoires surles viandes de volailles importées destinées à la consommation primaire Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1273 13/05/2005 Code des douanes Circulaire sur l'exportation préalable Gestion du régime de l'exportation préalable Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1272 13/05/2005 Loi n°64-291 du 1er août 1964 portant code des douanes Arrêté n°216/MEMEF/MEMT du 09 août 2004 portant aménagement des conditions de dédouanement et d'immatriculation des véhicule usages Convention ETAT-SICTA du 16 février 2005 Contrat ETAT-SICTA pou l'évaluation des véhicules usagés importés en Côte d'Ivoire Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1271 13/05/2005 Arrêté interministériel n°15 du 03 février 2005 instituant le contrôle de poids et de la qualité de la noix de cajou brute destinée a l'exportation Arrêté interministériel n°18 du 03 février 2005 fixant les montants des redevances destinées a l'ARECA et a l’inter profession de la filière coton au titre de la campagne 2005 Condition d'exportation du coton et de l'anarcade Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1270 12/05/2005 Sorties de marchandises sans déclaration du port Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1269 09/05/2005 Additif a la circulaire n°1159 du 17 avril 2003 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1268 03/05/2005 Preuves de la reexportation effective des marchandises sous regime suspensif Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1267 29/04/2005 Circulaire n°1193 du 07/01/2004 Procédure de traitement des déclarations de produits pétrolier au bureau de vridi pétrole Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1266 29/04/2005 Circulaire n°1260 du 23/02/2005 Aménagement des modalités d'établissement des déclarations relatives aux réajustement des DUS Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1265 26/04/2005 Déclaration au manifestation import des marchandises contenues dans les véhicules usagés Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1264 11/04/2005 Transfert du traitement des declarations de type D25 et D8 couvrant les produits pétroliers ay Bureau du transit et des acquits Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1263 04/04/2005 Arrêté n°014 du 03 février 2005 portant agrément d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2004-2005 Agrément de la coopération COOPACAMP et de la société AGROCOM en qualités de café et de cacao pour la campagne 2004-2005 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1262 04/04/2005 Note circulaire n°66/DMK/DE/KP/ARECA-05 portant Condition de Commercialisation de la noix de cajou au titre de la campagne 2005 Exportation de la noix de cajou Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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