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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1240 20/09/2004 Règlement N° 01/2004/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA Application du tarif - Catégorisation des marchandises K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1239 27/08/2004 Cir N° 50 du 09/06/68 Cir N° 58 du 27/01/89 Cir N° 78 du 01/07/70 Cir N° 443 du 21/07/83 Cir N° 1219 du 29/04/04 Cir N° 1236 du 02/08/04 Commission Douanes-Banques-sociétés d'inspection Déclaration Anticipée d'Importation (DAI) K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1238 23/08/2004 Ma circulaire N°1226 du 15 juin 2004 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1237 17/08/2004 Dispositions Spéciales aux importations militaires ONUCI et LICORNE K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1236 02/08/2004 Cir N°50 du 09/06/68 Cir N°58 du 27/01/69 Cir N°78 du 01/07/70 Cir N°443 du 21/07/83 Cir N°1219 du 29/04/04 Commission Douanes-Banques-Sociétés d'inspection Déclaration Anticipée d'Importation (DAI) K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1235 20/07/2004 Gestions des marchandises embarquées dans l'enceinte portuaire K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1234 14/07/2004 Ouverture des bureaux le samedi K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1233 14/07/2004 Apuration et prorogation des sommiers d'Admission Temporaire pour Transformation K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1232 14/07/2004 ARCC/152.04/DE/BM/Yb Arrêté N°166 du 28 juin 2004 fixant les modalités de la valorisation des cafés grains noirs et brisures K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1231 12/07/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif BAKOMBA TOURE Visionner
CIRCULAIRE 1230 07/07/2004 Annexe Fiscale à la Loi de Finances Gestion 2004 Application du Tarif - Loi de Finances K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1229 07/07/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1228 15/06/2004 Circulaire n°1224 du 04/06/2004. Escorte douanière Côte d'Ivoire-Mali.Retour de documents. K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1228 15/06/2004 Circ n°1224 du 04/06/2004 Escorte douanière, Côte d'Ivoire - Mali Retour de Documents K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1227 15/06/2004 Circulaire n° 1027 du 12/02/2001 Attestation d'apurement (ADA) K. GNAMIEN Visionner

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