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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 25/06/2025
Par ex., 25/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1217 28/04/2004 Circulaire n° 1188 du 13/11/2003 Précisions sur les valeurs de référence K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1218 28/04/2004 Convention ETAT-BIVAC. Inspection à destination de certaines marchandises à l'aéroport. K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1216 21/04/2004 Art.8 du Protocole Additionnel n°III/2001 instituant les règles d'origine Suppression du régime ATT pour la zone UEMOA K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1215 21/04/2004 Décision n° 096/COM/UEMOA du 14 mai 1996 Codification des régimes douaniers statistiques fiscaux de l'UEMOA K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1214 21/04/2004 Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28/11/97 Suppression des lettres clés sur les Positions Tarifaires K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1213 16/04/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1212 13/04/2004 . K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1211 08/04/2004 Suspension de la caution offerte par la CCI-CI pour la garantie des opérations de réexportation K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1210 06/04/2004 Arrêté n°12/MIPARH du 18/02/2002 Interdiction d'importation de la viande de volaille, de poussins d'un jours et d'oeufs à couver originaires de l'Etat de Dalaware des Etats-Unis d'Amérique K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1207 05/04/2004 Circulaire n° 1032 du 26/03/01 Dépôt du manifeste SYDAM au Bureau des Douanes de San-Pédro K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1209 05/04/2004 - Accord Partenariat Douanes/Secteur Privé - Cir. N°s 1178 et 1180 Réaménagement du circuit blanc K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1208 05/04/2004 Fret pour véhicules usagés importés par voie terrestre K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1206 01/04/2004 Règlement n° 13/2003/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au règlement n° 23/2003/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et Statistique de l'UEMOA Application du Tarif K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1205 31/03/2004 Circulaire n° 1197 du 09 février 2004 - Circulaire n° 1200 du 20 février 2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1204 02/03/2004 Déclaration en détail des marchandises vendues au enchères publiques K. GNAMIEN Visionner

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