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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1255 05/01/2005 Arrêté n°035/MIPARH du 28/12/2004 portant interdiction provisoire d'importation et de mise à la consommation de certainesdenrees d'origine porcine en provenance du Burkina Faso Interdiction provisoire d'importation et de mise à la consommation de certaines denrées d'origine porcine Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1254 16/12/2004 Déclaration SYDAM aux frontières K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1253 15/12/2004 Saisie des numeros d'immatriculation des véhicules sur les déclarations de transit K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1252 15/12/2004 - Convention ETAT/BIVAC/COTECNA - Circulaire N°1241 Inspection avant Expédition des marchandises importées par voie terreste K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1251 03/12/2004 Délai de mise en dépôt. K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1250 29/11/2004 Circulaire N°1100/DGD 02/04/02 Assouplissement des conditions de garantie des déclarations de type D25 de réexportation direct par le crédit d'enlèvement en douane K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1249 19/11/2004 - Arrêté n° 330 du 05 octobre 2004 portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2004-2005 - Arrêté n° 331 du 06 octobre 2004 portant agrément de la société DAFCI en qualité d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2004-2005 Liste des exportateurs de café et de cacao agréées pour la campagne 2004-2005 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1248 19/11/2004 Annexe Fiscale à la Loi de Finances 2004 (art.3) - Arrêté n° 360 du 30/09/2004 Exonération de TVA sur matériels agricoles K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1247 22/10/2004 Prorogation de délai des produits sous AT K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1246 22/10/2004 - Arrêté N°045/MEF/Douanes du 23 janvier 1998 portant modification de l'Article 1A) de l'arrêté N°979/MEF/DOUANES du 13 novembre 1997 relatif aux taux des indemnités exigibles pour le travail exécuté par les personnels des douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus - rapport final des séances de travail relatives aux prélèvements au titre du travail extra légal, en date du 08/03/2004 portant définition de nouvelles modalités de prélèvement au titre des indemnités exigibles pour le travail exécuté par les personnels des douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus - Protocole d'accord sur le travail extra-légal, conclu entre l'administration des Douanes et le secteur privé en date du 15 avril 2004 - Avenant au protocole en date du 19 octobre 2004 Prélèvement au titre du travail extra-légal K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1245 22/10/2004 Exclusion des produits des régimes d'ATT et d'Entrepôts K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1242 15/10/2004 Ma circulaire N°1104 du 15/04/02 Suppression du Sticker K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1244 15/10/2004 Nouvelle procédure de procedure des envois express K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1243 15/10/2004 - Convention d'Assistance Administrative mutuelle en matière douanière du 03 mars 1992 - Mission de la délégation des Douanes du Mali à Abidjan du 16 au 20 Juin 2003 Implication de la représentation des Douanes maliennes dans la procédure de dédouanement en Côte d'Ivoire des marchandises à destination ou en provenance du Mali K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1241 04/10/2004 Modalités de dédouanement des importations par véhicules de transport de marchandises aux bureaux frontières K. GNAMIEN Visionner

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