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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 25/06/2025
Par ex., 25/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1261 10/03/2005 Interdiction relatives aux déclarations de type D25 et D8 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1260 23/02/2005 Declaration en douane des reajustement des DUS Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1259 23/02/2005 Correspondance n°105 MEMEF/DGD du 19 janvier 2005 du Ministre l’Économie et des Finances Cessation des activités de COTECNA Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1258 22/02/2005 Renouvellement de l'agrements à l'entrepôt fictif Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1257 26/01/2005 Circulaire 1241 du 04 octobre 2004 Interdiction relative aux importations et au dédouanement de marchandises aux bureaux frontières Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1256 21/01/2005 Code des douanes Modificaion de la procédure de dédouanement Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1255 05/01/2005 Arrêté n°035/MIPARH du 28/12/2004 portant interdiction provisoire d'importation et de mise à la consommation de certainesdenrees d'origine porcine en provenance du Burkina Faso Interdiction provisoire d'importation et de mise à la consommation de certaines denrées d'origine porcine Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1254 16/12/2004 Déclaration SYDAM aux frontières K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1253 15/12/2004 Saisie des numeros d'immatriculation des véhicules sur les déclarations de transit K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1252 15/12/2004 - Convention ETAT/BIVAC/COTECNA - Circulaire N°1241 Inspection avant Expédition des marchandises importées par voie terreste K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1251 03/12/2004 Délai de mise en dépôt. K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1250 29/11/2004 Circulaire N°1100/DGD 02/04/02 Assouplissement des conditions de garantie des déclarations de type D25 de réexportation direct par le crédit d'enlèvement en douane K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1248 19/11/2004 Annexe Fiscale à la Loi de Finances 2004 (art.3) - Arrêté n° 360 du 30/09/2004 Exonération de TVA sur matériels agricoles K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1249 19/11/2004 - Arrêté n° 330 du 05 octobre 2004 portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2004-2005 - Arrêté n° 331 du 06 octobre 2004 portant agrément de la société DAFCI en qualité d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2004-2005 Liste des exportateurs de café et de cacao agréées pour la campagne 2004-2005 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1247 22/10/2004 Prorogation de délai des produits sous AT K. GNAMIEN Visionner

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