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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 26/06/2025
Par ex., 26/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1308 13/01/2006 Arrete n° 028/MIPARH du 27 decembre 2005 portant interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivant, des viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'oeuf a couver et de plumes originaires d'Uktaine Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1307 29/12/2005 Circulaire n°1245 du 22-10-2004 Produit admis en A.T.T et exclus de l'entrepôt Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1306 20/12/2005 Recouvrement des droits et taxes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1305 15/12/2005 Délais de paiement du DUS cacao Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1304 14/12/2005 Circulaire n°465 du 11 mai 1984 rapport de visite n°124 du 13/09/2005 BDVP Compétence exclusive du Bureau des Douanes de vidri - petrole dans le traitement des déclarations de produits pétroliers Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1303 13/12/2005 Recevabilité des declarations couvrant les véhicules automobiles importés usagés Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1302 13/12/2005 Circulaire n°1295/DGD du 07 novembre 2005 Protocole d'accord Direction Générale des Douanes/Opérateurs économiques Sécurisation et facilitation des opérateurs de dédouanement Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1301 06/12/2005 Arrêté n°445 du 14 novembre 2005 Perception d'une redevance pesage sur les poduits café, cacao et leur dérivés Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1299 01/12/2005 Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'oeufs à couver et plumes originaires de Croatie Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1298 14/11/2005 Code des Douanes Bureaux compétents pour l'exportation de produits pris sur le marché local Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1297 10/11/2005 Arrêté n°0340 du 12 novembre 2001 du Ministère du Transport Bordereaux de suivi des cargaisons Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1296 07/11/2005 Arrêté n°022/IMPARH du 26 Octobre 2005 Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'oeufs à couver et plumes originaires de la Russie, Roumanie et de la Turquie Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1295 07/11/2005 Diffusion des termes du protocole d'accord entre la Douane et le Secteur Privé relatif à la facilitation des opérations de dédouanement Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1294 07/11/2005 Modalité de transfert des véhicules importes par les bureaux de dounes aux frontières terrestre au parc sous douane Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1293 19/10/2005 Décret 2002-196 du 02 avril 2002 fixant les modes de preuves de conformité aux normes rendues d'application obligation Arrêté interministériel n°009 du 10 février 2003, portant réglementation de certains produits alimentaires Attestation de conformité aux normes des farines de froment (blé) ou de méteil Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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