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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/11/2025
Par ex., 16/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1325 20/07/2006 Arrêté n° 329 du 14 octobre 2005 instituant le contrôlé du poids et de la qualité coton graine, de la fibre de coton et du suivi des règlements aux producteurs. Circulaire n°03/DE/ARECA-06 du 19 juin 2006 à l'attention des sociétés cotonnières et des transitaires intervenant au niveau de l'exportation de la graine de coton. Condition d'exportation de la graine de coton Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1324 11/07/2006 Circulaire n°s 1297 et 1317 Date d'exigibilité du bordereau de suivi des cargaisons Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1323 22/06/2006 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. A. M'LANHORO Visionner
CIRCULAIRE 1322 06/06/2006 Circulaire n°1315 MDP/MEF du 02 mai 2006 Procédure simplifiée de déclaration à l'aeroport Felix Houphouet Boigny d'Abidjan Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1321 01/06/2006 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1320 16/05/2006 Saisie des numéros de chassis des vehicules usages sur les connaissements Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1319 16/05/2006 Annexe fiscal a la loi de finance gestion 2004 Circulaire n°1316 DGD du 02 mai 2006 Emission de cheque Fonds d'Entretient Routier (F.E.R) Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1318 04/05/2006 Renouvellement des agrements d'entrepôt Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1317 03/05/2006 Circulaire n°1297 MEMMEF/DGD du 10 novembre 2005 Aménagement dans la procedure de creation du Bordereau de Suivi Cargaison (BSC) Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1316 02/05/2006 Annexe fiscale a la loi de finance gestion 2004 Circulaire n°1230 DGD du 07 juillet 2004 Calcul automatique du reversement au Fonds d'Entretien Routier Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1315 02/05/2006 Décision n°74.0862 du 11 juin 1974 accordant des facilites a l'importation des marchandises contenues dans les bagages des voyageurs Procédure simplifiée de déclaration à l'aeroport Felix Houphouet Boigny d'Abidjan Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1314 30/03/2006 Additif à la circulaire n°1309 du 13 février 2006 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1313 30/03/2006 Règlement n° 16/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 Circulaire n°948 du 08 juillet 1999 Prorogation du délais d'application de la taxe Dégressive de Protection Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1312 08/03/2006 Code des douanes Cautionnement des magasins câles, magasins de dégroupages, aires de dédouanement Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1311 16/02/2006 Arrete n°028/005/MIPARH du 13 février 2006, portant interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivant , des viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'oeufs a couver et de plume originaires du nigeria Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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