Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 15/08/2025
Par ex., 15/08/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1364 05/09/2007 4258/MEF/CT-SN-08 Droit de douane sur le blé Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1363 03/09/2007 Arrêté N°005 du 14 janvier 1992 relatifs à l'exportation en frais des ananas et bananes Contrôle qualité des ananas et des bananes destinés à l'exportation Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1362 13/08/2007 Création de sous régimes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1361 02/08/2007 - Circulaire n°1352/MEF/DGD du 25 mai 2007 - Circulaire n°1354/MEF/DGD du 14 juin 2007 Aménagements dans la procédure de dédouanement Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1360 23/07/2007 Circulaire N° 1341/ME/MEF/DGD du 02/02/07 Modification du délai de validité de la Déclaration de la Vignette Touristique Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1359 16/07/2007 -Circulaire N° 1352/MEF/DGD du 25 mai 2007 -Lettre APBEF-CI N° SK/KAN/N°039/1007 du 11 juillet 2007 Validation de la Déclaration Anticipée d'Importation (DAI) Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1358 25/06/2007 Circulaire N° 1352/MEF du 25 mai 2007 PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES IMPORTEES PAR FRET A L'AEROPORT I.F.H.B Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1357 18/06/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1356 15/06/2007 Justifications des exportations de produits pétroliers Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1355 15/06/2007 - Convention sur le Système Harmonisé - Règlement N° 08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 portant adoption de la Nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africain (UEMOA) - Basé sur la version 2007 du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises -Application du tarif - Mise en place du SH version 2007 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1354 14/06/2007 - Décision N° 01/DGD du 13 janvier 2003 - Circulaire N° 1177/DGD du 06 août 2003 - Circulaire N° 1302/DGD du 13 décembre 2005 - Circulaire N° 1352/MEF/DGD du 25 mai 2007 Procédure devant le comité d'arbitrage de la valeur Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1353 13/06/2007 Circulaire 1352 du 25/05/07 Transmission des pièces comptables aux enquêtes douanières (VRS) Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1352 25/05/2007 - Règlement N° R09/98/CM/UEMOA du 20/12/98 - Loi N° 97/397 du 11 juillet 1997 - Annexe fiscale N° 2006-234 du 02 août 2006 - Cir. n° 12236 et 1239 d'août 2004 - Cir n° 1324/DGD du 11/07/06 Procédure de dédouanement à l'importation des marchandises Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1351 11/05/2007 Circulaire n° 948 et 1313 Suppression de la TDPsur les fils et sacs de jute Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1350 10/04/2007 Circulaire N° 1290 du 21 septembre 2005 Aménagement dans la procédure de dédouanement au Bureau des Douanes du Guichet Unique Automobile Col. Major K. GNAMIEN Visionner

Pages