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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/11/2025
Par ex., 16/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1370 05/11/2007 Circulaire N° 1367/DGD du 03/10/07 Portant zone franche et entreprises franches Régimes statistiques correspondant aux régimes douaniers liés à la zone franche et aux entreprises franches Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1369 19/10/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1367 03/10/2007 Zone franche et entreprises franches Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1366 13/09/2007 Circulaire 1225 du 10-06-2004 Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1372 12/09/2007 Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcoolisées, tabacs et cigarettes. COL.MAJOR K GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1365 12/09/2007 Circulaire N° 1363/MEF/DGD du 0/09/2007 Contrôle qualité des ananas et des bananes destinés à l'exportation Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1364 05/09/2007 4258/MEF/CT-SN-08 Droit de douane sur le blé Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1363 03/09/2007 Arrêté N°005 du 14 janvier 1992 relatifs à l'exportation en frais des ananas et bananes Contrôle qualité des ananas et des bananes destinés à l'exportation Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1362 13/08/2007 Création de sous régimes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1361 02/08/2007 - Circulaire n°1352/MEF/DGD du 25 mai 2007 - Circulaire n°1354/MEF/DGD du 14 juin 2007 Aménagements dans la procédure de dédouanement Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1360 23/07/2007 Circulaire N° 1341/ME/MEF/DGD du 02/02/07 Modification du délai de validité de la Déclaration de la Vignette Touristique Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1359 16/07/2007 -Circulaire N° 1352/MEF/DGD du 25 mai 2007 -Lettre APBEF-CI N° SK/KAN/N°039/1007 du 11 juillet 2007 Validation de la Déclaration Anticipée d'Importation (DAI) Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1358 25/06/2007 Circulaire N° 1352/MEF du 25 mai 2007 PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES IMPORTEES PAR FRET A L'AEROPORT I.F.H.B Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1357 18/06/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1356 15/06/2007 Justifications des exportations de produits pétroliers Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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