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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 05/06/2025
Par ex., 05/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1347 26/03/2007 BUREAUX DE SORTIE POUR LES DECLARATIONS D'EXPORTATION A DESTINATION DU GHANA Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1346 19/03/2007 BUREAUX DE SORTIE POUR LES DECLARATIONS D'EXPORTATION A DESTINATION DU GHANA Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1345 19/03/2007 Application de l'application N° 0241/MDPMEF/ portant définition des modalités d'application de la procedure de remboursement des crédits de TVA Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1344 13/02/2007 - Convention de concession entre l’État de Côte d'Ivoire et la société BIVAC International - Annexe Fiscale à la Loi de Finance Gestion 2006 Procédure de vérification par scanner des conteneurs au Port Autonome d'Abidjan Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1343 13/02/2007 Code des douanes Enlèvement sans permis de marchandise sans douane Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1342 05/02/2007 Arrêté n° 001 du 10 Janvier 2007 fixant le niveau des taxes et redevance au titre de la Compagnie 2006/2007 DUS sur le café Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1341 02/02/2007 Déclaration de Vignette Touristique (DVT) Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1340 02/02/2007 Saisie de référence de la déclaration du pays de provenance Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1339 02/02/2007 Procédure de déclaration provisoire à l'Aéroport International Félix Houphouët Boigny Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1338 31/01/2007 - Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999 , portant adoption du mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation au sein de l'UEMOA - Décision N° 007/2006/COM/UEMOA du 20 décembre 2006 Instauration de la TCI sur les tissus de jute et sacs de jute Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1337 30/01/2007 Circulaire N° 1218 du 28/04/2004 et 1244 du 15/10/2004 Procédure de dédouanement des envois express Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1336 30/01/2007 - Règlement N° 06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999, portant adoption du mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation au sein de l'UEMOA - Décision N° 005/2006/COM/UEMOA du 08 décembre 2006 portant publication du prix de déclenchement applicable pour la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI), sur le lait concentré sucré Instauration de la TCI sur le lait concentré sucré Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1334 15/01/2007 - Convention de concession entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Société BIVAC International - Annexe Fiscale à la Loi de Finances gestion 2006 Vérification des Conteneurs par Scanner au Port d'Abidjan Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1335 13/01/2007 Circulaire n° 1307 du 29-12-2005 Produits exlus de l'entrepôt Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1333 26/12/2006 Convention du SH Application du tarif : classement des appareils cellulaires Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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