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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 05/06/2025
Par ex., 05/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1317 03/05/2006 Circulaire n°1297 MEMMEF/DGD du 10 novembre 2005 Aménagement dans la procedure de creation du Bordereau de Suivi Cargaison (BSC) Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1316 02/05/2006 Annexe fiscale a la loi de finance gestion 2004 Circulaire n°1230 DGD du 07 juillet 2004 Calcul automatique du reversement au Fonds d'Entretien Routier Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1315 02/05/2006 Décision n°74.0862 du 11 juin 1974 accordant des facilites a l'importation des marchandises contenues dans les bagages des voyageurs Procédure simplifiée de déclaration à l'aeroport Felix Houphouet Boigny d'Abidjan Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1314 30/03/2006 Additif à la circulaire n°1309 du 13 février 2006 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1313 30/03/2006 Règlement n° 16/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 Circulaire n°948 du 08 juillet 1999 Prorogation du délais d'application de la taxe Dégressive de Protection Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1312 08/03/2006 Code des douanes Cautionnement des magasins câles, magasins de dégroupages, aires de dédouanement Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1311 16/02/2006 Arrete n°028/005/MIPARH du 13 février 2006, portant interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivant , des viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'oeufs a couver et de plume originaires du nigeria Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1310 15/02/2006 Annexe du règlement n° 05/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 portant amendement de l'annexe au règlement n°23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA) Application du TECT Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1309 13/02/2006 Circulaire n°662 du 17 juin 1991 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1308 13/01/2006 Arrete n° 028/MIPARH du 27 decembre 2005 portant interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivant, des viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'oeuf a couver et de plumes originaires d'Uktaine Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1307 29/12/2005 Circulaire n°1245 du 22-10-2004 Produit admis en A.T.T et exclus de l'entrepôt Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1306 20/12/2005 Recouvrement des droits et taxes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1305 15/12/2005 Délais de paiement du DUS cacao Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1304 14/12/2005 Circulaire n°465 du 11 mai 1984 rapport de visite n°124 du 13/09/2005 BDVP Compétence exclusive du Bureau des Douanes de vidri - petrole dans le traitement des déclarations de produits pétroliers Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1303 13/12/2005 Recevabilité des declarations couvrant les véhicules automobiles importés usagés Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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