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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 05/06/2025
Par ex., 05/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1286 19/08/2005 Accords CEDEAO Restriction au régime préférentiel CEDEAO Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1285 04/08/2005 Récevabilite des dossiers liés aux régimes préférentiels UEMOA/CEDEAO Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1284 19/07/2005 Arrêté interministériel n°172 du 08 mai 2005 relatif aux conditions de sortie a l'exportation ou de vente locale du coton fibre et de sécurisation des financements Condition d'exportation du coton fibre Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1282 12/07/2005 Circulaire 1226 du 15/06/2004 Transport des bagages Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1283 11/07/2005 Modification de la circulaire n°1264 MEMEF/DGD du 11 avril 2005 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1281 23/06/2005 Inscription du numero de la demande d'autorisation sur la D6 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1280 23/06/2005 Organisation de la Direction Générale des Douanes en application du Décret n° 2004/97 du 29 janvier 2004 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1279 14/06/2005 Additif a la circulaire n° 1269 du 09 mai 2005 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1278 06/06/2005 Circulaire n° 1259/DGD du 23/02/2005 Cessation des activités de COTECNA Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1277 02/06/2005 Dédouanement des bagages accompagnés aux bureaux frontières Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1276 31/05/2005 Loi de finances gestion 2002 Arrete interministeriel n°022/MARH/MEF du 23/04/2002 Exonération de la TSPP au profit des navires et embarcation nationaux de pêche Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1275 26/05/2005 Annexe fiscale a la loi de Finance pour la gestion 2005 Prélèvement compasatoires surles viandes de volailles importées destinées à la consommation primaire Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1271 13/05/2005 Arrêté interministériel n°15 du 03 février 2005 instituant le contrôle de poids et de la qualité de la noix de cajou brute destinée a l'exportation Arrêté interministériel n°18 du 03 février 2005 fixant les montants des redevances destinées a l'ARECA et a l’inter profession de la filière coton au titre de la campagne 2005 Condition d'exportation du coton et de l'anarcade Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1273 13/05/2005 Code des douanes Circulaire sur l'exportation préalable Gestion du régime de l'exportation préalable Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1272 13/05/2005 Loi n°64-291 du 1er août 1964 portant code des douanes Arrêté n°216/MEMEF/MEMT du 09 août 2004 portant aménagement des conditions de dédouanement et d'immatriculation des véhicule usages Convention ETAT-SICTA du 16 février 2005 Contrat ETAT-SICTA pou l'évaluation des véhicules usagés importés en Côte d'Ivoire Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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