Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 25/06/2025
Par ex., 25/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1231 12/07/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif BAKOMBA TOURE Visionner
CIRCULAIRE 1230 07/07/2004 Annexe Fiscale à la Loi de Finances Gestion 2004 Application du Tarif - Loi de Finances K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1229 07/07/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1228 15/06/2004 Circulaire n°1224 du 04/06/2004. Escorte douanière Côte d'Ivoire-Mali.Retour de documents. K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1228 15/06/2004 Circ n°1224 du 04/06/2004 Escorte douanière, Côte d'Ivoire - Mali Retour de Documents K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1227 15/06/2004 Circulaire n° 1027 du 12/02/2001 Attestation d'apurement (ADA) K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1226 15/06/2004 Transport des bagages par les compagnies Aériennes qui desservent la destination côte d'Ivoire K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1225 10/06/2004 Mise à la consommation en suite d'admission temporaire K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1224 04/06/2004 - Convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Mali et la Côte d'Ivoire - Lettre n° 001/DGD/RDM-CI du 20 mai 2003 Escorte douanière, Côte d'Ivoire - Mali Retour de Documents K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1223 13/05/2004 Mise en service du bureau export K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1222 13/05/2004 Circulaire n°1216 du 21/04/04 Régime ATT pour la zone UEMOA. K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1223 13/05/2004 Mise en service du Bureau Export K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1221 07/05/2004 Circulaire n°1213/MEMEF/DGD DU 16 AVRIL 2004. Attribution de l'agrément à l'entrepôt fictif. K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1220 30/04/2004 Apurement D56 par D53 en ADM. K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1219 29/04/2004 -Rglt N°R.09/98/CM/uemoa du 20/12/98 -Loi N°97/397 du 11/07/97 -Loi 93/661 du 09/08/93 -commission Douanes-Banques-Sociétés d'inspection. Procédures relatives aux importations de marchandises et à leurs règlements. K.GNAMIEN Visionner

Pages