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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 25/06/2025
Par ex., 25/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1188 13/11/2003 Circulaire 1149 du 29/01/03 Valeurs de référence Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1187 13/11/2003 Arrêté n°421 du 03 octobre 2003 Agrément en qualité d'exportateurs de café et de cacao au titre de la campagne 2003-2004 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1186 20/10/2003 Instruction conjointes n°2104 du 04/09/2003 des Ministres d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances et de l'Agriculture Exportation de café hors norme de la campagne 2002-2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1185 16/10/2003 Circulaire n°583 du 05/05/1983 et 1183 du 16/09/2003 Apurement D18 par D18 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1184 17/09/2003 Entrepôt à jour pour l’année 2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1183 16/09/2003 Fonctionnement des entrepôts Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1182 04/09/2003 Service ECOR Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1181 04/09/2003 Traitement du manifeste Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1180 02/09/2003 Ma Circulaire n°1178 du 19 août 2003 Circuit blanc/Marchandises soumises à autorisation préalable Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1179 01/09/2003 DELAI DE MISE EN DEPOT DES MACHANDISES K GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1178 19/08/2003 Circuit blanc Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1177 06/08/2003 Décision n°01/2003/DGD du 03 janvier 2003 Comité d’arbitrage de la valeur Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1176 05/08/2003 Annexe fiscale a la loi de Finance gestion 2003 - Application du tarif - Loi de Finance gestion 2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1175 05/08/2003 Arrêté n°037/MC/CAB du 29 octobre 2001 déterminant les modalités de retraitement du riz avarié Dédouanement du riz avarié Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1174 04/08/2003 Modalités de décharge des engagements souscrits sur les déclarations de types 025 et 08. Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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