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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1182 04/09/2003 Service ECOR Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1181 04/09/2003 Traitement du manifeste Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1180 02/09/2003 Ma Circulaire n°1178 du 19 août 2003 Circuit blanc/Marchandises soumises à autorisation préalable Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1179 01/09/2003 DELAI DE MISE EN DEPOT DES MACHANDISES K GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1178 19/08/2003 Circuit blanc Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1177 06/08/2003 Décision n°01/2003/DGD du 03 janvier 2003 Comité d’arbitrage de la valeur Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1175 05/08/2003 Arrêté n°037/MC/CAB du 29 octobre 2001 déterminant les modalités de retraitement du riz avarié Dédouanement du riz avarié Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1176 05/08/2003 Annexe fiscale a la loi de Finance gestion 2003 - Application du tarif - Loi de Finance gestion 2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1174 04/08/2003 Modalités de décharge des engagements souscrits sur les déclarations de types 025 et 08. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1172 16/07/2003 Ma circulaire n° 1165(DGO) du 14 mai 2003 Bordereau de Suivi des Cargaison (SSC) Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1173 11/07/2003 Circulaire 1149 du 29 janvier 2003 Lettre PM/512/CAB-1/AR du 05 juin 2003 Valeurs de référence Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1171 07/07/2003 P.C autorises pour la sortie des marchandises Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1170 25/06/2003 Protocole additionnel n°111/2001 du 19/12/2001 Règlement d’exécution n°14/2002/CM/UEMOA du 13/12/2002 Réglés d'origine des produits de l'UEMOA Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1169 13/06/2003 Délais d’enlèvement des marchandises couvertes par les D6, D8 et D25 et de décharge des D15 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1168 13/06/2003 Loi de finance gestion 2002 Arrete interministeriel n°022/MARH/MEF du 23/04/2002 Circulaire n°1115 du 07juin 2002 Extension de l’exonération de la TSPP aux embarcations de pêche artisanale Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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