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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/04/2026
Par ex., 16/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1223 13/05/2004 Mise en service du bureau export K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1222 13/05/2004 Circulaire n°1216 du 21/04/04 Régime ATT pour la zone UEMOA. K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1223 13/05/2004 Mise en service du Bureau Export K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1221 07/05/2004 Circulaire n°1213/MEMEF/DGD DU 16 AVRIL 2004. Attribution de l'agrément à l'entrepôt fictif. K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1220 30/04/2004 Apurement D56 par D53 en ADM. K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1219 29/04/2004 -Rglt N°R.09/98/CM/uemoa du 20/12/98 -Loi N°97/397 du 11/07/97 -Loi 93/661 du 09/08/93 -commission Douanes-Banques-Sociétés d'inspection. Procédures relatives aux importations de marchandises et à leurs règlements. K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1217 28/04/2004 Circulaire n° 1188 du 13/11/2003 Précisions sur les valeurs de référence K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1218 28/04/2004 Convention ETAT-BIVAC. Inspection à destination de certaines marchandises à l'aéroport. K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1216 21/04/2004 Art.8 du Protocole Additionnel n°III/2001 instituant les règles d'origine Suppression du régime ATT pour la zone UEMOA K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1215 21/04/2004 Décision n° 096/COM/UEMOA du 14 mai 1996 Codification des régimes douaniers statistiques fiscaux de l'UEMOA K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1214 21/04/2004 Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28/11/97 Suppression des lettres clés sur les Positions Tarifaires K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1213 16/04/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1212 13/04/2004 . K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1211 08/04/2004 Suspension de la caution offerte par la CCI-CI pour la garantie des opérations de réexportation K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1210 06/04/2004 Arrêté n°12/MIPARH du 18/02/2002 Interdiction d'importation de la viande de volaille, de poussins d'un jours et d'oeufs à couver originaires de l'Etat de Dalaware des Etats-Unis d'Amérique K. GNAMIEN Visionner

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