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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 25/06/2025
Par ex., 25/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1127 20/08/2002 Convention CEDEAO N°A/P4/5/82 du 29/05/82 relative au Transit Routier Inter- Etats des marchandises. Enlèvement des marchandises déclarées sous TRIE du Port. K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1126 19/08/2002 Consigne de traitement des cas particuliers dans le systeme de controle des attestations de verification Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1125 14/08/2002 Lettre n03238/DPCD/DUD/663 du 26/07/2002 Transfert provisoire d’agréments. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1124 14/08/2002 Reglement n° 09/2002/CM/UEMOA du 27/07/2002: portant amendement de lannexe du reglement nC05/98/CIvI/UE?,'IOA du 03/07/1998 portant definition de la liste CompOsant categories de marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire statistique de l'UEMOA. Modification du Tarif Exterieur Commun Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1123 31/07/2002 N°11/MC/DCE Agrément en qualité d'importateur de viandes et de produits de charcuterie et/ou de produits de pêche, frais, réfrigérés ou congelés au titre de l’année 2002 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1122 24/07/2002 Ma Circulaire n° 104'1 du 21 mai 2001 Liquidation et recouvrement des droits et taxes des affaires contentieuses dans les services d' Abidjan Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1121 23/07/2002 Lettre UEMOA n°2966/DPCD/DUD/605 du 10/07/2002 Transferts d’agréments. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1120 18/07/2002 additif à la circulaire n° 1066 du 06 Septembre 2001. Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1119 08/07/2002 Règlement n° 03/99/CM/UEMOA du 25 Mars 1999 -circulaires n°- 948 et 1036. Actualisation de la TDP. K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1118 04/07/2002 2582/DPCD/DUD/489 Décision de transfert d' agrément TOURE Bakomba Visionner
CIRCULAIRE 1117 20/06/2002 Protocoles d'Accords relatifs aux échanges d'informations entre la Direction Générale des Douanes de Côte d'Ivoire et celles du Burkina Faso, du Ghana, de la Guinée, du Mali et du Niger. Authentification des documents couvrant les réexportations de marchandises à destination des pays voisins. K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 117 20/06/2002 Protocoles d'accords relatifs aux échanges d'informations entre la Direction Générale des Douanes de Cote d'Ivoire et celles du Burkina Faso, du Ghana. de la Guinée, du Mali et du Niger. Authentification des documents couvrant les réexportations de rnarchandises a destination des pays voisins. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1116 18/06/2002 Réouverture de la destination GHANA au TRIE Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1115 07/06/2002 Loi de Finances gestion 2002 Arrêté lnterministériel n0022/ M.A.R.H./MEF du 23/04/2002. Exonération de la TSPP pour Navires de Pêche nationaux. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1114 21/05/2002 Acquittement des droits et taxes Iiquides Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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