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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1108 24/04/2002 Décision N° 081DGD du 12 mars 2002 Mise en service du Bureau du Transit et des Acquits Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1107 18/04/2002 Identification des destinataires des exportations et des réexportations vers les pays limitrophes. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1105 17/04/2002 Entrepôts agrees au titre de l'annee 2002. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1106 17/04/2002 Suspension d'agréments d'entrepôts K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1103 15/04/2002 Lettre UEMOA n°1357/DPCD/DC/338 du 29 mars 2002 Transfert d'agrément au bénéfice de la taxe préférentiellement communautaire UEMOA Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1104 15/04/2002 Contrôle des Bons à Enlever ( apposition de stickers) Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1102 10/04/2002 Déclaration en détail pour toutes les réexportations par fer Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1101 08/04/2002 Acceptation de lettres de chande Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1100 02/04/2002 Garantie des réexportations (D8 et D2S) par voie terrestre et par fer. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1099 22/03/2002 ARCC 111-02/DE/BM/YB - Arrêté interministériel n°015/MINAGRA MEF/MICOM/MIPSP du 11 Mars 2002. campagne café 2001/2002 BAKOMBA TOURE Visionner
CIRCULAIRE 1098 18/03/2002 - Traite de la CEDEAO - Decision C/DEC.S/4/79 - Decision A/DEC.l/5/81 - Decision A/DEC.6/7/92. Application du schéma de libéralisation des échanges CEDEAO. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1097 18/03/2002 Utilisation abusive des articles de Type S K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1096 15/03/2002 Suppression des Unités Banalisées de Dédouanement (U B D) Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1095 14/03/2002 Arrêté n°-029/MEF du 11 Mars 2002. Exonération de DUS sur le café. K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1094 12/03/2002 Réexportation de marchandises à destination du Mali K. GNAMIEN Visionner

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