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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 25/06/2025
Par ex., 25/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1050 02/07/2001 2269/PC/DPCD/DVD/293 du 13/06/2001 Décision de transfert d'agréments K GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1049 29/06/2001 Règlement n°005/99/CM/UEMOA du 06 Août 1999 Application de la valeur Transactionnelle K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1048 26/06/2001 Lettre n° 817/MC/DCEPB/SD-REPE du 05 juin 2001 Agrément en qualité d'imporateurs de viandes et de produits de charcuterie et/ou de produits de pêche, frais, réfrigérés ou congelés au titre de l'année 2001 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1046 25/06/2001 Traitemet des D3 UEMOA K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1045 25/06/2001 Modalités de remboursement du trop perçu sur le DUS K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1047 25/06/2001 Circulaire n°1027 du 12 février 2001 Saisie des numéros de documents COTECNA K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1044 05/06/2001 Circulaire n°1026 du 12 février 2001 Saisie des numéros de documents BIVAC K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1043 05/06/2001 Additif à la circulaire n°1023 du 26 janvier 2001 Commissionnaires en Douane Agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1042 25/05/2001 Sessions de formation SYDAM. K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1041 21/05/2001 Liquidation et recouvrement des droits et des taxes des affaires contentieuses et des ventes aux enchères dans les services d'Abidjan K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1040 21/05/2001 Circulaires n°s 894 du 04 Juin 1998 - 901 du 16 Juillet 1998 ADDENDA - Contrôle des mouvements des marchandises entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1039 17/05/2001 Décision n°01/200l/COM/ UEMOA Produits agréés A la TPC K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1037 07/05/2001 - Décret n°85-1185 du 04/12/85 - Décret n°85-1186 du 04/12/98 Paiement de la quote-part des charges d'exploitation des UBD SYDAM K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1036 12/04/2001 Règlement n° 03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 circulaire n° 948 du 08/07/99 Actualisation de la TDP K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1034 03/04/2001 Arrêté n° 047/MEF/ du 03 avril 2001 DUS/CACAO K. KOSSERE Visionner

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