Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 25/06/2025
Par ex., 25/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1033 27/03/2001 Arrêté n° 032/MEF du 16 Mars 2001 DUS/CACAO K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1032 26/03/2001 Dépôt apurement et contrôle des manifestes à l'exportation K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1031 26/03/2001 Arrêté n° 023/MEF du 16 mars 2001 DUS/CACAO K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1030 19/03/2001 Lettre de l'OMD Alerte 1/2001 du 04/01/2001 Spécimens d'espèces inscrites aux annexes CITES exportés de la R.D.C sous couvert de documents d'exportation non valables K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1029 13/03/2001 Circulaire N°941 du 11/06/99 Arraisonnement des navires. K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1028 13/02/2001 Valeur de référence sur la farine de blé K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1027 12/02/2001 - Loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative a la concurrence - Décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative a la concurrence - Convention Etat - COTECNA du 26 juillet 2000 - Avis aux importateurs n°2000-003 du 09 août 2000 portant application du décret 93-313 du 11 mars 199 . K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1029 12/02/2001 - Loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence - Décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence - Convention Etat-COTECNA du 26 juillet 2000 - Avis aux importateurs n°s 2000-003 du 09 août 2000 portant application du décret 93-313 du 11 mars 1993 . K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1026 12/02/2001 - Loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative de la concurrence - Décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence - Convention Etat-BIVAC INTERNATIONAL du 26 juillet 2000 - Avis aux importateurs n°s 2000-003 du 09 août 2000 portant application du décret 93-313 du 11 mars 1993 Contrôle BIVAC INTERNATIONAL K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1024 26/01/2001 Décision n°11/2000/Com/UEMOA Agrément de produits à la taxe Préférentielle Communautaire (T.P.C) K.KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1023 26/01/2001 Additif à la circulaire n° 889 du 06 mai 1998 Commissionnaires en Douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1022 24/01/2001 Arrêté interministériel n°044 du 12 octobre 2000. Agrément en qualité d’exportateur de café et de Cacao K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1020 19/01/2001 Arrêté n° 385 du 12/12/2000 Suppression de la taxe spéciale sur les oléagineux K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1020 19/01/2001 arrêté n°385 du 12/12/2000. Suppression de la taxe spéciale sur les oléagineux. K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1021 19/01/2001 Lettre n°2289 MEF/CAB-12/AEN du 01/12/2000 Dossier type de demande d'agrément a la taxe préférentielle communautaire (TPC) K. KOSSERE Visionner

Pages