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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/04/2026
Par ex., 17/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1075 12/11/2001 Arrêté Ministériel n° -156/MC/MINGRA du 24/09/2001 - 157/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 158/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 159/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 160/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 161/MC/MINAGRA du 24/09/2001 Agrément en qualité d'importateurs de viandes foraines, de produits de charcuterie et/ ou de produits de pêche frais réfrigérés ou congelés au titre de l'année 2001. K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1073 29/10/2001 CONTROLE AVANT L'ETABLISSEMENT DES BONS A DELIVRER POUR L'ENLEVEMENT DES MARCHANDISES K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1074 29/10/2001 Arrêté Ministériel n° 160/MC/MINAGRA du 24 Septembre 2001 Agrément en qualité de gestionnaire d’entrepôt frigorifiques K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1072 29/10/2001 Cir. n°s 1056 et 1070 Extension de la convention de TRIE à tous les modes de transports K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1071 10/10/2001 Campagne café-cacao 2001-2002 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1068 14/09/2001 D15 à destination des bureaux de l'intérieur K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1067 11/09/2001 Arrêté n°079 du 30/08/2001 Campagne café-cacao 2001-2002 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1065 06/09/2001 Démarrage du SYDAM dans le bureau Annexe DJEDDAH K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1066 06/09/2001 Additif à la circulaire n°1043 du 05 Juin 2001. Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes. K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1064 05/09/2001 Paiement des droits et taxes par Chèque Spécial K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1060 04/09/2001 Traité révisé de la CEDEAO article 7 - Protocole A/PI/7/96 - loi n°98-592 du 10/11/98 - Décret n°99-366 du 8 Mai 1999. Prélèvement Communautaire de la CEDEAO K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1061 04/09/2001 Circulaires n°s 1051 et 1056 Rectificatif de manifeste – Modification de la circulaire n°1051 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1062 04/09/2001 Conventions, ETAT-BIVAC ETAT - COTECNA Suivi des manifestes par COTECNA et BIVAC. K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1063 04/09/2001 - Acte additionnel n°04/96 du 10/05/96 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement - Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28/11/97 portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA - Règlement n° 02/2000/CM/UEMOA du 29/06/2000 modifiant et complétant l'article 8 du Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28/11/97 portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA - Circulaire n°807 du 17 juin 1996 - Circulaire n° 984 du 17 avril 2000. Application de la Redevance Statistique et du Prélèvement Communautaire de solidarité. K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1059 03/09/2001 Règlement n°005/99/CM/UEMOA du 06 Août 1999. Application de la valeur transactionnelle. K. GNAMIEN Visionner

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