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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 970 25/01/2000 Modalites des controles au port d'Abidjan K. Kaunant Visionner
CIRCULAIRE 969 24/01/2000 Décret 90-663 du 22 août 1990 Confirmation des cautions bancaires des Agréments en Douane. K. Kaunant Visionner
CIRCULAIRE 968 21/01/2000 - Décision n° 004 du 14 janvier 1993 - Circulaire n°711 du 14/01/1993 Comité de Gestion des demandes d'annulation de déclarations et de bulletins. K. Kaunant Visionner
CIRCULAIRE 967 29/12/1999 Mise en place du système de secours K. KAUNANT Visionner
CIRCULAIRE 966 29/12/1999 Circulaire n° 858 du 18 août 1997 Gestion des Régimes Suspensifs au 01 janvier 2000 K. KAUNANT Visionner
CIRCULAIRE 963 22/12/1999 Arrêté n° 001/MINAGRA/MEF/MPCI/MPCE/MIDPA/ du 04 janvier 1999 Montants des prélèvements conpensatoires sur viandes, abats et dérivés A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 962 12/11/1999 Arrêté interministériel n° F 133 du 18/10/99 Obiet: Agrement en qualite d'exportateur de cafe et de cacao A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 961 04/11/1999 Arrêté interministériel n° F 132 du 15/10/1999 Agrément en qualite d'exportateur de café et de cacao A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 960 04/11/1999 Arrêté n° 314/MEF du 29/10/1999 Droit unique de sortie sur les produits dérivés du cacao A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 957 28/10/1999 Circulaire n° 946 du 30/06/1999 Gestion des déclarations D-5 SYDAM après transbordement A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 958 28/10/1999 Numérotation des agréments des importateurs et des exportateurs de boissons alcoolisées titrant plus de 20° A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 959 28/10/1999 Ordonnance n° 99-587 du 13/10/1997 Nouveaux taux du DUS sur le café et le cacao A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 956 30/09/1999 - Décret n° 99-395 du 04/06/99 - Circulaire n° 950 du 21/07/99 Application des valeurs de référence A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 955 23/09/1999 Basculement SYDAM sur les nouvelles machines A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 954 07/09/1999 Mise à jours des nouveaux badges SYDAM (Carte à puce) K. KAUNANT Visionner

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