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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 24/06/2025
Par ex., 24/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 940 11/06/1999 - Traite du 10 Janvier 1994 instituant l'UEMOA (Articles 42, 43, 76) - Loi n094-223 du 25 Avril 1994 autorisant le Président de la République à ratifier le traite de l'UEMOA - Décret It' 94-??4 du 25 Avril 1994 portant ratification du traite de l'UEMOA - Décret n° 94-??5 du 25 Avril 1994 portant publication du traite de YUEMOA; - Règlement n002/97/CM!UEMOA du 28 Novembre 1997 portant adoption du Tarif Extérieur Commun de I'UEMOA Tarif extérieur commun (TEC) UEMOA A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 942 11/06/1999 Circulaire n° 931 du 04/03/99 - Courrier MR/AA4 n° 990528/224 du 28 mai 1999 . A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 939 09/06/1999 Amélioration de service A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 938 11/05/1999 Séminaire OMC sur l'évaluation en douane M. ASSAMOUA Visionner
CIRCULAIRE 937 10/05/1999 Règlement d'exécution n° 03/99/COM/UEMOA du 11 mars 1999 Organisation et fonctionnement du Commité de gestion du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 936 03/05/1999 Régulation des dossiers d'admission temporaire A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 935 28/04/1999 - Loi n° 98-742 du 23 décembre 1998 portant loi des finances pour la Gestion 1999 - Circulaire n° 688 du 1è mars 1992 Suppression de la taxe privilégiée sur les produits pétroliers destinés aux soutes nationales A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 934 09/04/1999 - Décret n° 97-174 du 13/03/97 - Circulaire n° 857 du 18/08/97 Suivi des importations de sucre A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 933 09/04/1999 Décision n° 06/99/COM/UEMOA du 03 mars 1999 portant rectification des décisions d'agrément de produits industriels au bénéfice du régime et de la taxe Préférentielle communautaire (TPC) A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 932 16/03/1999 Exportation des produits du cru a partir du marche de gros de BOUAKE A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 931 04/03/1999 SORTIE DES VEHICULES DU PORT D'ABIDJAN A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 930 04/03/1999 Fonctionnement du service autonome du travail Extra-légal A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 929 04/03/1999 Procédure de dédouanement des véhicules importés au Guichet Unique Automobile A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 928 01/03/1999 Lettre UEMOA n° 341/DPCD/DC/ 177 du 29 janvier 1999 Transfert d'agrément au bénéfice de la TPC A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 927 07/02/1999 Acte additionnel n°04/98 du 30/12/98 UEMOA A. COULIBALY Visionner

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