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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/11/2025
Par ex., 16/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 960 04/11/1999 Arrêté n° 314/MEF du 29/10/1999 Droit unique de sortie sur les produits dérivés du cacao A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 959 28/10/1999 Ordonnance n° 99-587 du 13/10/1997 Nouveaux taux du DUS sur le café et le cacao A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 957 28/10/1999 Circulaire n° 946 du 30/06/1999 Gestion des déclarations D-5 SYDAM après transbordement A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 958 28/10/1999 Numérotation des agréments des importateurs et des exportateurs de boissons alcoolisées titrant plus de 20° A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 956 30/09/1999 - Décret n° 99-395 du 04/06/99 - Circulaire n° 950 du 21/07/99 Application des valeurs de référence A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 955 23/09/1999 Basculement SYDAM sur les nouvelles machines A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 954 07/09/1999 Mise à jours des nouveaux badges SYDAM (Carte à puce) K. KAUNANT Visionner
CIRCULAIRE 953 01/09/1999 - Décret n° 99-395 du 04/06/99 - Circulaire n° 943 du 11/06/99 - Circulaire n° 945 du 24/06/99 - Circulaire n° 950 du 21/07/99 Rétablissement des valeurs de référence sur certains produits K. KAUNANT Visionner
CIRCULAIRE 952 10/08/1999 Décision du n° 08/99/COM/UEMOA du 26 juin 1999 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 951 03/08/1999 Suppression du tarif général K. KAUNANT Visionner
CIRCULAIRE 950 21/07/1999 - Décret n° 99-395 du 04/06/99 - Circulaire n° 943 du 11/06/99 - Circulaire n° 945 du 24/06/99 Rétablissement des valeurs de référence sur certains produits A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 949 12/07/1999 Décision ministérielle MINIEF/MPCE n° 073 du 18 mai 1999 portant agrément des exportateurs de bois et des produits ligneux (débités, produits semi-finis) pour l'année 1999 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 948 08/07/1999 Règlement n° 03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 Dispositif d'appui au Tarif Extérieur Commun A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 947 06/07/1999 - Décret n° 97-174 du 19/03/97 - Décision n° 23 du 09/04/99 Importation de sucre A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 946 30/06/1999 Levée de déclaration D5 SYDAM après transbordement A. COULIBALY Visionner

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