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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 860 23/08/1997 Ordonnance n°97-457 du 18 août 1997 Modification des droits et taxes d'entrée sur le riz M. ASSAMOUA Visionner
CIRCULAIRE 858 (BIS) 22/08/1997 Procédure provisoire d'apurement des déclarations des régimes suspensifs A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 857 18/08/1997 Décret n°97-174 du 19/03/1997 Valaurs mercuriales servant de base de liquidation des droits et taxes sur le sucre A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 856 14/08/1997 Circulaire n°711 du 14/01/1993 Suppression des opérations d'annulation A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 855 11/08/1997 Conditions d'octroie et de renouvellement du régime de l'admission temporaire A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 854 11/08/1997 Ma circulaire n°802 du 14/02/1997 Exécution de l'escorte douanière A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 853 15/07/1997 - Circulaire N° 807 du 17/06/1996 - Acte additionnel n°01/97 du 23/06/1997 Taxe préférentielle communautaire/UEMOA M. ASSAMOUA Visionner
CIRCULAIRE 852 10/06/1997 DUS sur noix de cajou A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 850 23/05/1997 Interdiction de vente de véhicules sous douane au Port Autonome d'Abidjan et Annexes A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 849 20/05/1997 Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 848 13/05/1997 Ordonnance n°97-217 du 16/04/1997 modifiant l'ordonnance n°97-121 du 07/03/1997 Obligation d'assurance des biens et marchandises de toute nature à l'importation A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 848 13/05/1997 Ordonnance n°97-217 du 16/04/1997 modifiant l'ordonnance n°97-121 du 07/03/1997 Obligation d'assurance des biens et marchandises de toute nature à l'importation. A.COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 847 12/05/1997 Transfert des véhicules d'occasion - Responsabilité - Escorte A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 846 06/05/1997 Ordonnance n°97-218 du 16/04/97 Modification sur la taxe de consommation sur certains produits pétroliers A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 845 21/04/1997 Arrêté interministériel (M.C-MSP) n°018 du 03 avril 1996 Lodation du sel importé, destiné à la consommation humaine et animale A. COULIBALY Visionner

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