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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 828 06/12/1996 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit a destinations du Ghana et de la Guinée (rectificatif) A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 827 30/10/1996 Harmonisation des pénalités douanières A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 824 28/10/1996 Séjour des marchandises et entrepôt fictif A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 825 28/10/1996 -Confection du manifeste complémentaire.-Interface DGD/Consignataire. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 826 28/10/1996 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit a destinations du Ghana et de la Guinée (rectificatif) A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 825 28/10/1996 -Confession du manifeste complémentaire - Interface DGD/Consignataire A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 823 23/10/1996 Paiement des anticipations des DUS sur le CAFE et le CACAO A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 822 17/10/1996 Modification des droits et taxes d’entrée sur certains produits pétroliers A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 821 11/10/1996 Additif a la Circulaire n°801 du 25/01/96 Commissionnaire en Douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs cigarettes . Visionner
CIRCULAIRE 820 04/10/1996 Modalités d'application de la TCP/UEMOA A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 819 30/09/1996 Ordonnances n° 96.660 du 28/8/1996 Exonération des droits et taxes sur les intrants destines a la fabrication des seringues. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 789 27/09/1996 Additif à la Circulaire n° 778 du 6/04/1995 Commissionnaires en Douane agréés pour le Dédouanement des Boissons Alcooliques Tabacs et Cigarettes. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 816 16/08/1996 Circ n° 719 du 01 Mai 1993 Circ n° 721 du 18 Juin 1993 Circ n° 734 du 29 Decembre 1993 Circ n° 755 du 26 Septembre 1994 Note de service n° 007 du 03 Avril 1993. Rappel des dispositions relatives au controle SGS A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 812 29/07/1996 - Décret 94-466 du 01/09/94 - Arrêté n° 001 du 12/01/95 - Arrêté n°001 du 19/01/9~j - Circulaire n° 812 du 17/07/1996 - L/n° 2134/MINAGRA/25/07/199 Agrément en qualité d'exportateur de caoutchouc naturel - Addendum. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 815 23/07/1996 Sortie des vehicules du Port d' Abidjan A. GNAMESSOU Visionner

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