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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 24/06/2025
Par ex., 24/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 833 03/01/1997 Créances sur marchandises en dépôt A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 832 26/12/1996 Recouvrement avant termes des bulletins de liquidation du mois de decembre 1996 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 830 18/12/1996 Autorisation d'exercice en qualité d'importateur de viandes foraines et de produits charcutiers A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 829 09/12/1996 Ouverture des bureaux douaniers les samedis A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 828 06/12/1996 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit a destinations du Ghana et de la Guinée (rectificatif) A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 827 30/10/1996 Harmonisation des pénalités douanières A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 826 28/10/1996 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit a destinations du Ghana et de la Guinée (rectificatif) A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 825 28/10/1996 -Confession du manifeste complémentaire - Interface DGD/Consignataire A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 824 28/10/1996 Séjour des marchandises et entrepôt fictif A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 825 28/10/1996 -Confection du manifeste complémentaire.-Interface DGD/Consignataire. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 823 23/10/1996 Paiement des anticipations des DUS sur le CAFE et le CACAO A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 822 17/10/1996 Modification des droits et taxes d’entrée sur certains produits pétroliers A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 821 11/10/1996 Additif a la Circulaire n°801 du 25/01/96 Commissionnaire en Douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs cigarettes . Visionner
CIRCULAIRE 820 04/10/1996 Modalités d'application de la TCP/UEMOA A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 819 30/09/1996 Ordonnances n° 96.660 du 28/8/1996 Exonération des droits et taxes sur les intrants destines a la fabrication des seringues. A. GNAMESSOU Visionner

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