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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 24/06/2025
Par ex., 24/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 788 25/09/1995 Ordonnance n°95-005 du 03 Aout 199 Application du Tarif A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 787 22/09/1995 Horaires d'ouverture du SYDAM A. COULIBALY. Visionner
CIRCULAIRE 787 22/09/1995 Horaires d' ouverture du SYDAM. A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 786 11/09/1995 Loi n° 95-05 du 11 Janvier 1995 - Décret n° 95-543 du 14 Juillet 1995 Prélèvements compensatoires sur les sacs neufs en tissus de jute, de sisal ou d'autres fibres libériennes et les sacs en tissus de matières de textiles synthétiques. A.GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 786 11/09/1995 Loi n°95-05 du 11 Janvier 1995 Décret n°95-543 du 14 Juillet 1995 Prélèvements compensatoires sur les sacs neufs en tissus de jute, de sisal ou d' autres fibres libériennes et les sacs en tissus de matières de textiles synthétiques, A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 785 24/08/1995 - Mise en oeuvre des décisions du Conseil des Ministres du 1er mars 1995 destinées a la lutte contre les accidents de la Circulation. - Arrêté n° 1298 du 30 mai 1990 portant fixation et implantation des barrages routiers. - Circulaire MEFP/DGD n? 613 du 17 juin 1990. - Circulaire MEFP / DGD n? 704 du 07 septembre 1992 - Lettre n? 1070 METT/CTTC/MK du 29 juin 1995 Organisation du controle Douanier Routier A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 785 24/08/1995 Mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres du 1er mars 1995 destinées à la lutte contre les accidents de la Circulation. - Arrêté n° 1298 du 30 mai 1990 portant fixation et implantation des barrages routiers. - Circulaire MEFP/DGD n° 613 du 17 juin 1990. - Circulaire MEFP/DGD n° 704 du 07 septembre 1992 - Lettre n° 1070 METT/CTTC/MK du 29 juin 1995 Organisation du contrôle Douanier Routier. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 783 02/08/1995 Arrêté interministériel MINAGRA/MIC n°76 du 29/06/95 Agrement en qualite d'exportation de bois et produits ligneux A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 783 02/08/1995 Arrêté Interministériel MINAGRA/MIC n° 76 du 29/06/95 Agrément en qualité d'exportation de bois et produits ligneux A.GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 782 17/07/1995 Art. 28/8 du CD Circulaire n°76 du 25/06/70 Cours de conversion des devises A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 782 17/07/1995 Art. 28/8 du CD Circulaire n°76 du 25/06 /70 Cours de conversion des devises. A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 781 26/06/1995 Arrêté n°069/MINAGRA/MEFTP/MIC du 26 Mai 1995 Prélèvement compensatoires sur les viandes, abats et dérivés . Visionner
CIRCULAIRE 780 01/06/1995 Décret n°95-385 du 13/04/95 Arrêt n°0156/METT/MEEP du 18/04/95 Avis aux Délégués et agents de l'OIC du 19/04/95 Suppression du visa OIC A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 780 01/06/1995 Décret n°95-385 du 13/04/95 Arrêté n°0156/METT/MEEP du 18/04/95 Avis aux délégués et agents de l'OIC du 19/04/95 Suppression du visa OIC A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 779 24/05/1995 Arrêté Interministériel n°450/MIC/MINAGRA/MEFP du 18/04/1995 Modalités d'importation du riz de grande consommation A. GNAMESSOU Visionner

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