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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/11/2025
Par ex., 16/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 806 03/06/1996 Décret n° 96-01 du 03 janvier 1996 Arrêté n° 16/MC/MEF/MET du 21 mars 1996 Arrêté n" 17/MC/MEF/MET du ~ 1 mars 1996 Libéralisation de !'Importation des Véhicules usages. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 806 09/04/1996 - Décret 9G-01 du 03 Janvier 1996 Arrete n°16/MC/MIT/MI I du 21 Mars 1996 -Arrete n°l17/MC/MEF/MFl du21 Mars 1996 Libéralisation de l'importation des Véhicules usages. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 805 04/04/1996 Ordonnance n°96-182 du 7 Mars 1996 Application du Tari A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 804 26/02/1996 - Application du Tarif Définition de certaines catégories de riz. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 804 26/02/1996 - Application du Tarif Definition de certaines categories de riz A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 803 26/02/1996 Gestion des d’exonérations A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 802 14/02/1996 Procédure relative au retour des acquits. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 801 25/01/1996 Additif a la Circulaire n° 789 du 27/09/1995 Commissionnaire en Douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs cigarettes . Visionner
CIRCULAIRE 800 10/01/1996 Admission temporaire pour transformation A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 799 09/01/1996 B.A.E Automatique A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 797 08/01/1996 Suppression de la procédure accélérée de dédouanement pour certains bureaux. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 795 22/11/1995 Démarrage du BAE Automatique sur Ie Bureau ABJ. 1 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 794 11/11/1995 Modalités d' apurement des D18 relatifs aux emballages des produits nationaux exportes par D6. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 792 19/10/1995 Suspension du visa des Banques sur les D11 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 791 28/09/1995 Heures supplernentaires d'ouverture des services douaniers du Parc conteneur A. GNAMESSOU Visionner

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