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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/04/2026
Par ex., 17/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 783 02/08/1995 Arrêté interministériel MINAGRA/MIC n°76 du 29/06/95 Agrement en qualite d'exportation de bois et produits ligneux A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 783 02/08/1995 Arrêté Interministériel MINAGRA/MIC n° 76 du 29/06/95 Agrément en qualité d'exportation de bois et produits ligneux A.GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 782 17/07/1995 Art. 28/8 du CD Circulaire n°76 du 25/06/70 Cours de conversion des devises A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 782 17/07/1995 Art. 28/8 du CD Circulaire n°76 du 25/06 /70 Cours de conversion des devises. A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 781 26/06/1995 Arrêté n°069/MINAGRA/MEFTP/MIC du 26 Mai 1995 Prélèvement compensatoires sur les viandes, abats et dérivés . Visionner
CIRCULAIRE 780 01/06/1995 Décret n°95-385 du 13/04/95 Arrêt n°0156/METT/MEEP du 18/04/95 Avis aux Délégués et agents de l'OIC du 19/04/95 Suppression du visa OIC A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 780 01/06/1995 Décret n°95-385 du 13/04/95 Arrêté n°0156/METT/MEEP du 18/04/95 Avis aux délégués et agents de l'OIC du 19/04/95 Suppression du visa OIC A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 779 24/05/1995 Arrêté interministériel n°450/MIC/MINAGRA/MEFP du 18/04/1995 Modalités d'importation du riz de grande consommation A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 779 24/05/1995 Arrêté Interministériel n°450/MIC/MINAGRA/MEFP du 18/04/1995 Modalités d'importation du riz de grande consommation A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 778 06/04/1995 Additif à la Circulaire n° 760 du 21/10/1994 Commissionnaires en Douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques tabacs et cigarettes A. COULIBALY. Visionner
CIRCULAIRE 778 06/04/1995 Additif a la circulaire n°760 du 21/10/1990 Commissionnaire en Douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs cigarettes A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 777 03/04/1995 Ordonnance n°95-108 du 10/02/95 Modification de la Taxe Spéciale sur les bières. A. COULIBALY. Visionner
CIRCULAIRE 777 03/04/1995 Ordonnance n°95-108 du 10/02/95 Modification de la taxe spécifique sur les bières. A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 776 23/03/1995 Circulaire n°: 364 du 15/01/1981 394 du 20/10/1981 509 du 01/08/1986 632 du 27/11/1990 742 du 28/03/1994 743 du 15/04/1994 744 du 04/05/1994 750 du 03/08/1994 756 du 27/09/1994 761 du 27/10/1994 764 du 24/11/1994 Interdiction de vente de produits petroliers A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 776 23/03/1995 Circulaires : N°s 364 du 15/01/1981 394 du 20/10/1981 509 du 01/08/1986 632 du 27/11/1990 742 du 28/03/1994 743 du 15/04/1994 744 du 04/05/1994 750 du 03/08/1994 756 du 27/09/1994 761 du 27/10/1994 764 du 24/11/1994. Interdiction d’exportation de produits pétroliers. A.GNAMESSOU. Visionner

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