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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/04/2026
Par ex., 17/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 746 27/06/1994 Dépôt en Douane des D11 et des D18. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 745 23/06/1994 Annexe Fiscale a la Loi des Finances pour la Gestion 1994. - Circulaire n°745 du 09/06/94. Application du tarif A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 744 04/05/1994 Circulaires : n° 364 du 15 101 I 1981 n° 394 du 20 I 10 !1981 n° 509 du 01 108/1986 n° 632 du 27 /11 11990 n° 742 du 28 103/1994 n°743 du 15 104/1994 Controle des mouvements des marchandises entre fa COTE D'fVOIRE et les pays voisin A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 743 15/04/1994 Circulaires : n° 364 du 15/01/1981 n° 394 du 20/10/1981 n° 509 du 01/08/1986 n° 632 du 27/11/1990 n° 742 du 28/03/1994 Controle des mouvements des marchandises entre la Cote d'ivoire et les pays voisi A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 742 28/03/1994 Circulaire n°742 du 28/03/1994 Controle de vehicules attectes au transport des carburants A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 741 24/03/1994 DUS sur les produits derives du cacao A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 740 23/03/1994 Controle Informatique aux postes de sortie du Port d'ABIDJAN A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 739 25/02/1994 Gestion des cautions en matiere d' Admission Temporaire A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 738 14/02/1994 ARRETE N° 027/MINAGRA/MEFP/MIC du 03 FEVRIER 1994 PRELEVEMENTS COMPENSATOIRES SUR LES VIANDES, ABATS ET DERIVE K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 737 26/01/1994 Ordonnances n° 94-35 du 25 Janvier 9 Application du Tarif K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 736 19/01/1994 Ordonnance n 0 94 - 23/ 94-24/94-25 du 19 Janvier 94 Application du tarif K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 735 06/01/1994 Importation de vehicul K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 734 29/12/1993 - Circulaires N° 719 du 01/05/93 N° 721 du 18/04/93 - Note de service n° 007 du 03/04/93 Saisie des numéros des documents SGS K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 733 29/12/1993 Taux d'ajustement K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 732 02/11/1993 Arrêté n° 0299/MINAGRA/MEFP/MC du 08 octobre 1993 Prélèvement compensatoire sur les viandes, abats et dérivés K. DOUA-BI Visionner

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