Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 23/06/2025
Par ex., 23/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 676 29/10/1991 - Décret n° 88-52 du 20/01/88 - Arrêté n° 1148 du 04/10/91 portant interdiction d'importation des véhicules d'occasion - Ma note de service n°28 du 31/03/1986 Autorisation d'importation de véhicules d'occasion pour usage personnel K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 675 09/10/1991 Nouveau modèle du certificat de mise à la consommation des véhicules K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 674 26/09/1991 Arrêté n° 162/MINAGRA/MEFCP/ du 30 août 1991 - Circulaire n°639 du 22/01/91 Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 673 25/09/1991 Consignation préalables des droits et taxes et régularisation des déclarations "Comptant" K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 672 18/09/1991 Loi n° 91-401 et 402 du 18 juin 1991 Application du tarif K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 671 20/08/1991 Procédure de dédouanement des véhicules A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 670 06/08/1991 Circulaire n°662 du 17 Juin 1991. Commissionnaire en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques des Tabacs et Cigarettes Addendum. K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 669 26/07/1991 Circulaire n°632 du 27/11/90 Dédouanement des véhicules des assistants techniques à Bouaké et San-Pédro K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 668 23/07/1991 Art 64 CD - Circulaire n°619 du 27/07/90 - Note Circulaire ANAM N° 1545 du 14/05/91 Procédure de dédouanement des ballots à l'Aéroport d'Abidjan K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 667 11/07/1991 Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 Spécialités pharmaceutiques concernées par la préférence nationale K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 666 11/07/1991 Note verbale n°6044/AE/PRO/PI/SG du 05 juillet 1991 du ministère des affaires étrangères Privilèges Diplomatiques Dédounement des marchandises destinées aux ambassades K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 665 11/07/1991 - Loi n°70 576 du 29 Septembre 1970 - Circulaire n°88 du 10 novembre 1970 Calcul des frais des dépôt pour les marchadises conteneurisées K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 664 09/07/1991 Art: 54.55.56.57.58.59.60 et 284 du code des Douanes Dépôt à la rectification de manifeste K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 663 25/06/1991 - Arrêt n°9/MINAGRA/MEFCP du 14 janvier 1991 complétant l'arrêt n°3/MINAGRA/MEFCP du 02 janvier 1991 Agrément en qualité d'exportateurs de bois et de produits ligneux A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 661 17/06/1991 Suppression des déclarations provisoires pour les importations de marchandises en vrac K. DOUA-BI Visionner

Pages