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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 23/06/2025
Par ex., 23/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 647 25/03/1991 Décret n°90-503 du 20/06/1990 relatif à l'exportation des bois en grumes et débités Licence d'exprotation K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 645 19/03/1991 - Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 - Ministère de la santé publique et de la prévention sociale - Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie - Ministère chargé de l'économie, des finances, du commerce et du plan Prohibition : Préfécérences nationales aux produits pharmaceutiques produites par la société CIPHARM K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 644 16/03/1991 - Arrêté n°1969 du 13/08/1966 - Arrêté n°1668 du 12/12/1974 - Arrêté n°646 du 13/07/1983 Conditions et modalités d'exécution du travail extra-légal K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 643 08/03/1991 Récyclage des agents de douane à l'intérieur du pays K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 642 01/03/1991 Décret n° 85/11/85 relative a la mise en service du SYDAM . K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 641 19/02/1991 - Annexe fiscale à la loi des finances pour la gestion 1990 - Arrêté n°044 du 23/01/91 Application du tarif partie et pièces détachées de pompe à bras K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 640 11/02/1991 Organisation du service K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 639 22/01/1991 - Loi n°90-442 du 29 mai 1990 - Décret n°90-445 du 29 mai 1990 - Arrêté n°7 du 05 novembre 1990 - Arrêté n°439 du 18 décembre 1990 - Arrêté n°440 du 18 décembre 1990 Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 638 22/01/1991 Décision n°1 du 8 septembre 1964 Prise en charge du compte contribuable sur les déclarations en détail K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 637 22/01/1991 Procédure de secours en cas d'arr^t prolongé du SYDAM K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 636 11/12/1990 Modalités de versement des recettes douanieres au TRESOR. K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 635 03/12/1990 Procedure acceleree de dedouanernent des Marchandises. K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 634 30/11/1990 Reglementation des emballages K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 633 29/11/1990 Article 152 a 158 du Code des Douanes Gestion des depots de Douane K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 632 27/11/1990 Circulaire N° 364 du 15/1/1981 et N° 509 du 1er/08/1986 Competence des bureaux frontiere K. DOUA-BI Visionner

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