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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/08/2025
Par ex., 17/08/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 658 06/06/1991 Annexe Fiscale à la Loi n° 91-270 du 29/04/91 portant Loi des Finances Gestion 1991.(ERRATA) K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 657 04/06/1991 Convention de LOME IV Protocole I Impression et visa des certificat de circulation des marchandises (EUR 1 et EUR 2) K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 656 31/05/1991 Transbordement et Avitaillement des navires de pêche. K.DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 693 25/05/1991 Loi 88•686 du 22 Juillet 1988 portant répression du trafic et de l'usage illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et vénéneuses. Création d'une Brigade Spécialisée dans la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants. K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 702 25/05/1991 Lettre N°333 /YD/NGC/OIC du 03 Août 1992. Trafic Maritime K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 655 16/05/1991 Suppression de la Procédure d'enlèvement des produits pétroliers sur bons de commande. K. DOUA- BI Visionner
CIRCULAIRE 654 08/05/1991 Modalités d'application du régime du Transit International par Fer. K. DOUA BI Visionner
CIRCULAIRE 653 (BIS) 02/05/1991 Annexe fiscale à la loi des finances pour la gestion 1991 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 651 20/04/1991 Organisation de la direction générales des douanes en application du décret 91-55 du 20 février 1991 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 652 19/04/1991 Transfert de marchandises entre les Bureaux de Douanes d'Abidjan K. DOUA -BI Visionner
CIRCULAIRE 649 04/04/1991 Admission temporaire pour la transformation K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 648 26/03/1991 - Décret 78-234 du 20/03/1978 réglementant la profession d'exportateurs de bois et de produits ligneux - Décret 90-503 du 29 juin 1990 relatif à la transformation et à l'exportation de bois bois en grumes et débités Agrément en qualité d'exportateurs de bois et de produits ligneurx K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 647 25/03/1991 Décret n°90-503 du 20/06/1990 relatif à l'exportation des bois en grumes et débités Licence d'exprotation K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 645 19/03/1991 - Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 - Ministère de la santé publique et de la prévention sociale - Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie - Ministère chargé de l'économie, des finances, du commerce et du plan Prohibition : Préfécérences nationales aux produits pharmaceutiques produites par la société CIPHARM K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 644 16/03/1991 - Arrêté n°1969 du 13/08/1966 - Arrêté n°1668 du 12/12/1974 - Arrêté n°646 du 13/07/1983 Conditions et modalités d'exécution du travail extra-légal K. DOUA-BI Visionner

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