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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/11/2025
Par ex., 16/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 664 09/07/1991 Art: 54.55.56.57.58.59.60 et 284 du code des Douanes Dépôt à la rectification de manifeste K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 663 25/06/1991 - Arrêt n°9/MINAGRA/MEFCP du 14 janvier 1991 complétant l'arrêt n°3/MINAGRA/MEFCP du 02 janvier 1991 Agrément en qualité d'exportateurs de bois et de produits ligneux A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 662 17/06/1991 Circulaire n°533-537 Règlement des opérations d'importation des boissons alcooliques, des tabacs et des cigarettes K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 661 17/06/1991 Suppression des déclarations provisoires pour les importations de marchandises en vrac K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 660 13/06/1991 Annexe I de ma circulaire n° 635 du 3/12/1990 Liste complémentaire des produits et sociétés bénéficiaires de la procédure accélérée de dédouanement (PAD) K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 659 11/06/1991 Vols en entrepôts K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 658 06/06/1991 Annexe Fiscale à la Loi n° 91-270 du 29/04/91 portant Loi des Finances Gestion 1991.(ERRATA) K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 657 04/06/1991 Convention de LOME IV Protocole I Impression et visa des certificat de circulation des marchandises (EUR 1 et EUR 2) K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 656 31/05/1991 Transbordement et Avitaillement des navires de pêche. K.DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 693 25/05/1991 Loi 88•686 du 22 Juillet 1988 portant répression du trafic et de l'usage illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et vénéneuses. Création d'une Brigade Spécialisée dans la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants. K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 702 25/05/1991 Lettre N°333 /YD/NGC/OIC du 03 Août 1992. Trafic Maritime K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 655 16/05/1991 Suppression de la Procédure d'enlèvement des produits pétroliers sur bons de commande. K. DOUA- BI Visionner
CIRCULAIRE 654 08/05/1991 Modalités d'application du régime du Transit International par Fer. K. DOUA BI Visionner
CIRCULAIRE 653 (BIS) 02/05/1991 Annexe fiscale à la loi des finances pour la gestion 1991 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 651 20/04/1991 Organisation de la direction générales des douanes en application du décret 91-55 du 20 février 1991 K. DOUA-BI Visionner

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