Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/04/2026
Par ex., 17/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 684 11/02/1992 - Arrêté n°1969 du 13/08/1996 - Arrêté n°1668 du 12/12/1974 - Arrêté n° 646 du 13/07/1983 - Circulaire n° 644 du 16/03/1991 Conditions et modalités d'exécution du travail extra-légal K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 683 02/02/1992 Annexe fiscale à la loi des finances pour la gestion 1992 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 682 28/12/1991 Crédit d'enlèvement K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 681 27/12/1991 Démarrage du système harmonisé K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 680 27/12/1991 Exécution du service A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 679 12/11/1991 Décret n°91-554 du 21 août 1991 Levée de l'interdiction des décortiqueuses à café K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 678 30/10/1991 Etablissement des déclarations D18 à l'Aéroport K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 677 29/10/1991 Dédouanement des motocycles K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 676 29/10/1991 - Décret n° 88-52 du 20/01/88 - Arrêté n° 1148 du 04/10/91 portant interdiction d'importation des véhicules d'occasion - Ma note de service n°28 du 31/03/1986 Autorisation d'importation de véhicules d'occasion pour usage personnel K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 675 09/10/1991 Nouveau modèle du certificat de mise à la consommation des véhicules K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 674 26/09/1991 Arrêté n° 162/MINAGRA/MEFCP/ du 30 août 1991 - Circulaire n°639 du 22/01/91 Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 673 25/09/1991 Consignation préalables des droits et taxes et régularisation des déclarations "Comptant" K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 672 18/09/1991 Loi n° 91-401 et 402 du 18 juin 1991 Application du tarif K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 671 20/08/1991 Procédure de dédouanement des véhicules A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 670 06/08/1991 Circulaire n°662 du 17 Juin 1991. Commissionnaire en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques des Tabacs et Cigarettes Addendum. K. DOUA-BI Visionner

Pages