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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/11/2025
Par ex., 16/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 634 30/11/1990 Reglementation des emballages K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 633 29/11/1990 Article 152 a 158 du Code des Douanes Gestion des depots de Douane K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 632 27/11/1990 Circulaire N° 364 du 15/1/1981 et N° 509 du 1er/08/1986 Competence des bureaux frontiere K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 631 14/11/1990 Vignettes Touristiques K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 630 14/11/1990 Gestion des Admissions Temporaires K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 629 09/11/1990 Décret n° 90-663 du 22 Aout 1990 Agrement de Commissionnaire en Douane : Constitution du dossier de demande K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 628 03/10/1990 Recouvrement des droits et taxes K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 627 24/09/1990 Articles 141 et 142 du Code des Douanes Circulaire 565 du 9 janvier 1989 relative au régime de I'exportation préalable. Exportation prealable delai de reimportation. K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 626 19/09/1990 Origine des pieces detachees de vehicules K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 625 19/09/1990 Circulaire n ? 84 du 27 Aout 1970 Dedouanement des vehicules K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 624 19/09/1990 ERRATA dans Ie Tarif des droits et taxes d' entrée sur Ie taux de la T.V.A. K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 623 13/09/1990 Ordonnance n°90664 du 22 Aout 1990. Prorogation de la Convention S.I.R. Date d'application de la Circulaire N° 621 du 5-09-90 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 622 07/09/1990 Décret 90-669 du 29-08-90 ERRATUM Date d'application de la Circulaire N°621 du 5-09-90 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 621 05/09/1990 - Décret 85-1185 du 04/12/85 - Décret 85-1185 du 04/12/85 85-1186 du 04/12/85 -Décret 85-1185 du 04/12/85 90-669 du 29/08/90 Redevance SYDAM K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 620 28/08/1990 Loi n°90-436 du 29/05/90 Ordonnance n° 90-665 du 22/08/90 Circulaire n° 614 du 08/06/90 Modification de I'article 3 de la Loi n? 90-436 du 29/05/90 K. DOUA-BI Visionner

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