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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 24/06/2025
Par ex., 24/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 616 10/07/1990 Convention de LOME IV Protocole Impression et visa des Certificats de Circulation des marchandises (EUR1 et EUR2) M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 615 09/07/1990 Ma Circulaire n°571 du 21/02/89 Depot obligatoire des Manifeste SYDAM M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 614 08/06/1990 Loi n° 90-436 du 29/05/90 Loi n° 90-441 du 29/05/90 Décret n° 90-444 du 29/05/90 Nouvelle mesures de stabilisation et de relance econornique. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 612 07/05/1990 ORDONNANCE N° 90-342 du 19 AVRIL 1990 Taxe additionnelle sur les produits petroliers M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 611 02/05/1990 Note n°427/MC/DCE;SD-RAC du Ministere du Commerce du 20 Fevrier 1990 Avis aux importateurs n ? 90-001 du 2 Janvier 1990 Importation de produits laitiers des positions tarifaires 04-02-29 et 04-02-39 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 610 23/04/1990 Ma Circulaire N° 531 du 22/12,1987 Mutation d'Entrepot de Produits Petrolier M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 609 12/04/1990 Ordonnance n° 90-269 du 04/04/1990 Modification de la taxe additionnelle sur les produits petrolier M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 608 07/04/1990 Ordonnance 90·221 du 15 Mars 1990 Exoneration des droits et taxes sur les importations reqlees a I'aide des fonds du compte special "Securite et Paix " de la C.A.A M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 606 09/02/1990 Decret 88 223 du 02/0311988 Saisine du CCV par les usagers M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 605 02/02/1990 Declaration d' Avitaillement D66 SYDA M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 604 26/01/1990 Ma Circulaire n ? 603 du 03 Janvier 1990 - JOCI n° 52 du 27/12/89 Législation et Réglementation - Annexe Fiscale a la 101 de Finances pour la gestion 1990 ADDENDUM M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 603 03/01/1990 législation et Réglementation M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 602 30/12/1989 Suppression des Visites a domicile des Conteneurs importes M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 601 28/11/1989 Loi N° 86-485 du 1/7/86 - Décret N° 86-486 du 1/7 186 - Arrêté N° 1 230/MEF/CAB du 31112/86 - Circulaire N° 515 du 3/03/1987. Dispense de I'obligation d' assurance pour Ie Thon M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 588 07/11/1989 Ordonnance n°89-903 du 09/10/1989 Lettre n°2468/MEF/CAB-33 2078/SD du 3/11/1989 Suspension du DUS sur le Café et le Cacao M. K.ANGOUA Visionner

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