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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/04/2026
Par ex., 17/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 608 07/04/1990 Ordonnance 90·221 du 15 Mars 1990 Exoneration des droits et taxes sur les importations reqlees a I'aide des fonds du compte special "Securite et Paix " de la C.A.A M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 606 09/02/1990 Decret 88 223 du 02/0311988 Saisine du CCV par les usagers M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 605 02/02/1990 Declaration d' Avitaillement D66 SYDA M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 604 26/01/1990 Ma Circulaire n ? 603 du 03 Janvier 1990 - JOCI n° 52 du 27/12/89 Législation et Réglementation - Annexe Fiscale a la 101 de Finances pour la gestion 1990 ADDENDUM M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 603 03/01/1990 législation et Réglementation M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 602 30/12/1989 Suppression des Visites a domicile des Conteneurs importes M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 601 28/11/1989 Loi N° 86-485 du 1/7/86 - Décret N° 86-486 du 1/7 186 - Arrêté N° 1 230/MEF/CAB du 31112/86 - Circulaire N° 515 du 3/03/1987. Dispense de I'obligation d' assurance pour Ie Thon M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 588 07/11/1989 Ordonnance n°89-903 du 09/10/1989 Lettre n°2468/MEF/CAB-33 2078/SD du 3/11/1989 Suspension du DUS sur le Café et le Cacao M. K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 600 07/11/1989 Ordonnance n°89-903 du 09/10/1989 Lettre n°2468/MEF/CAB-33 2078/SD du 3/11/1989 Suspension du DUS sur le Café et le Cacao M. K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 598 14/09/1989 Transmission des D6.SGP pour visa à la Direction Générale des Douanes (Bureau des relations Extérieures) M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 596 14/09/1989 Courtier en Douane M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 597 14/09/1989 Arrêté n°305/MEF/MB du 2/9 au dédouanement des marchandises Dans le cadre des Marchés Publics, - Et n°55/MB du 7/9/89 définissant les modalités de passation, d’approbation et de règlement des avenants Marchés Publics M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 595 06/09/1989 Ordonnance n°89-840 du 28/07/89 Circulaire n°593 du 07/08/89 Modification du Tarif des droits et taxes d’entrée M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 590 14/08/1989 Transmission des D3 et D6 CEAO Pour visa à la Direction Générale des Douanes (Bureau des Relation Extérieures). M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 594 08/08/1989 Suppression des exonérations pour les marchés publics M.K. ANGOUA Visionner

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