Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 23/06/2025
Par ex., 23/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 568 23/01/1989 CAUTIONNEMENT bancaire Obligatoire pour toutes les Soumissions d’entrepôt. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 566 17/01/1989 Lutte contre la fraude,collaboration entre les services de première ligne et ceux chargés des contrôles à postériori. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 567 17/01/1989 Décret 88 223 du 2/3/88. Procédure de saisine du comité consultatif de la valeur. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 565 09/01/1989 Articles 141 et 142 du Code des Douanes. Application du régime de l'exportation préalable. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 564 31/12/1988 Annexe fiscale à la Loi de Finances pour la Gestion 1989. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 563 28/12/1988 Cautionnement Bancaire obligatoire pour toutes les soumissions d'Entrepôt. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 562 27/12/1988 Suppression du bon provisoire. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 561 06/12/1988 TARIF SYDAM M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 560 25/10/1988 Code Importateur / Exportateur sur déclaration en détail. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 558 14/10/1988 Ma circulaire N°545 du 21/04/88 Ma circulaire N°554 du 29/08/88 Dédouanement en procédure SYDAM M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 559 14/10/1988 Transfert de conteneurs dans les magasins de groupage. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 557 23/09/1988 Application du régime de l'admission temporaire pour la transformation. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 556 22/09/1988 Décret 88-213 du 24/02/88 Décret 88-752 du 14/09/88 Ma circulaire n°547 du 07/05/1988. Valeurs de référence M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 555 16/09/1988 Cautionnement des admissions temporaires. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 554 29/08/1988 Ma circulaire N°545 du 21/04/88 Dédouanement en procédure SYDAM. M. K. ANGOUA Visionner

Pages