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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 23/06/2025
Par ex., 23/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 523 05/09/1987 Ordonnance 87-262 du 25-02-87 portant modification de la nomenclature et du tarif des droits et taxes d'entrée et de sortie. Taux de la TVA sur les ordinateurs. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 522 27/08/1987 Ordonnance n°87-822 du 11-08-87 Application du Tarif:suspension des droits et taxes sur certains produits du chapitre 49. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 520 13/08/1987 ordonnance 87-821 du 11-08-87 portant modification du tarif de taxe sur les tabacs. Taxe Spéciale sur les Tabacs. A.COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 521 13/08/1987 Ordonnance n°87-822 du 11-08-87 Application du Tarif:Modification du Droit Fiscal d'Entrée pour Certaines Marchandises. A.COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 519 22/05/1987 Règlement des dépenses publiques. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 517 07/04/1987 Circulaire n° 465 du 11/5/84. Mise à la consommation des produits pétroliers. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 518 07/04/1987 Déclarations d'acquit-à-caution de transit. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 516 25/03/1987 Application du régime d'A.T. pour transformation : Attribution du Bureau des régimes économiques, de la Section des A.T. et de la Brigade spéciale d'escorte. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 515 03/03/1987 Loi n° 86-485 du 1/07/86 portant obligation d'assurance des biens et marchandises de toute nature à l'importation (JO-CI N° 31 du 14/08/80) - Décret n° 86-486 du 1er/07/86 portant application de la loi N° 86-485 du 1er/07/86 (JO-CI n° 31 du 14/08/86 - Arrêté n° 1230/MEF/CAB du 31/12/86 relatif à l'application des articles 10, 11, 16 à 20 du décret 86-486 du 1er/07/86 Obligation d'assurance pour tous les biens et marchandises M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 514 06/01/1987 Circulaire n° 487 du 06/09/85 Application du Tarif marchandise en sortie d'entrepôt pour mise à la consommation M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 513 31/12/1986 Loi Tarifaire : - Application du Tarif - Annexe Fiscale à la Loi de Finances pour la Gestion 1987 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 512 04/11/1986 Décision 4-1 du 24 septembre 1984 du Comité de l'évaluation du GATT - Ma lettre n° 2886/MEF/DOUANES en date du 15 octobre 1986. Evaluation en Douane des logiciels informatiques M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 511 12/09/1986 Décret 86-581 du 27 août 1986. Suppression des MINIMA de Perception. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 510 08/08/1986 Lettre n° 1446/MINAGREF/ DEF/SDPNE du Directeur des Eaux et Forêts en date du 2 juillet 1986. Contrôle du Commerce de l'Ivoire. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 509 01/08/1986 - Lettre n° 4664/AE/COOP/C/JMV du 7 juillet 1986 du Ministre des Affaires Etrangères à Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances. - Lettre n° JCR/HB du 7 mars 1986 de l'Administrateur délégué de la Société des Transports de Guinée au chargé d'Affaires de l'Ambassade de Côte d'Ivoire en République de Guinée. - Mes Notes de Service n°s 9 du 7 juin 1979 et 394 du 20 octobre 1981. Exécution du service. M. K. ANGOUA Visionner

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