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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 18/04/2026
Par ex., 18/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 561 06/12/1988 TARIF SYDAM M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 560 25/10/1988 Code Importateur / Exportateur sur déclaration en détail. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 558 14/10/1988 Ma circulaire N°545 du 21/04/88 Ma circulaire N°554 du 29/08/88 Dédouanement en procédure SYDAM M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 559 14/10/1988 Transfert de conteneurs dans les magasins de groupage. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 557 23/09/1988 Application du régime de l'admission temporaire pour la transformation. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 556 22/09/1988 Décret 88-213 du 24/02/88 Décret 88-752 du 14/09/88 Ma circulaire n°547 du 07/05/1988. Valeurs de référence M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 555 16/09/1988 Cautionnement des admissions temporaires. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 554 29/08/1988 Ma circulaire N°545 du 21/04/88 Dédouanement en procédure SYDAM. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 553 22/07/1988 Traitement du manifeste SYDAM. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 551 18/07/1988 Modification déclaration SYDAM M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 552 15/07/1988 Admission temporaire pour tranformation. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 550 13/07/1988 Cautionnment Bancaire obligatoire pour les Admissions Temporaires M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 549 08/07/1988 Décision N°1 du 8 Septembre Prise en charge du CODE IMPORTATEUR sur les Déclarations en détail.- M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 548 04/07/1988 Mes Circulaires n°s 533 et 537 Dédouanement des marchandises destinées aux Ambassades M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 545 21/04/1988 Mes Notes de services N°30 du 06/08/87 N°44 du 12/10/87 Dédouanement en procedure SYDAM M.K.ANGOUA Visionner

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