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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/08/2025
Par ex., 16/08/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 506 25/06/1986 Vignettes touristiques M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 501 23/06/1986 -Décret 75-422 du 12-6-75 (JO-CI du 31-7-75) -Arrêté 137 MC du 26-6-75 (JO-CI du 24-7-75) -Arrêté 38 MC du 25-3-81 Mes Circulaire N°s - 212 du 25-7-75 - 217 du 6-10-75 - 375 du 8-4-81 - 379 du 7-05-1981. Contrôle SGS Inspection des biens importés en Côte-D'Ivoire. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 504 23/06/1986 Code des Douanes, article 20 et 21. Application du Tarif. Liquidation complémentaire pour les véhicules de transport des marchandises transformés en véhicules pour le transport des personnes. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 502 21/06/1986 Ordonnance n°84-813 du 27-06-84 portant réforme du Tarif des droits droits d’entrée et de sortie. Application du Tarif des Douanes M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 503 21/06/1986 Traité instituant la CEAO. CEAO - Tarif d'usage TCR. M. K. A N G O U A Visionner
CIRCULAIRE 500 26/05/1986 Code des Douanes, articles 20 et 21. Application du Tarif Liquidation complémentaire pour les véhicules de transport des marchandises transformées en véhicules pour le transport des personnes. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 499 10/04/1986 Loi n°84-1238 du 8/11/84 portant création d'un Régime de prime a l'exportation - Décret n°84-1239 du 8/11/84 portant détermination des procédures d'agrément et des modalités de calcul de la prime à l'exportation. - Décret 84-1240 portant éligibilité au bénéfice du régime de la prime à l’exportation de certains produits manufacturés. - Arrêtés n°45 et 46/MI/MEF/MC du 12/9/84 relatifs à la procédure d'agrément des produits à la prime à l'exportation et aux modalités de traitement des dossiers. - Ma Circulaire 494 du 25-02-86. Suppression du droit unique de sortie (D.U.S) pour tous les produits manufacturés bénéficiant de la prime à l'exportation. A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 498 09/04/1986 Ordonnance n°84-813 du 27-06-84 portant réforme du Tarif des droits d'entrée et de sortie. - ordonnance n°85-172 du 06-03-84 portant modification du Tarif des Douanes sur les droits d'entrée. - Loi de Finances n°84-1367 du 26-12-84 pour la gestion 1985. Annexe I au décret n°84-1234 portant création des surcharges Tarifaires à l'importation de certains produits manufacturés. - Décret n°85-398 du 23-05-85 portant modification de l'Annexe du décret n°84-1236 du 08-11-84 portant création des surtaxes tarifaires à l'importation de certains produits. - Mes circulaires n°477 du 08-03-85 478 du 15-03-85 483 du 29-05-85 Application du Tarif des Douanes A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 497 09/04/1986 -Ordonnance n°84-813 du 27-06-84 portant réforme du tarif des droits d’entrée et de sortie -Ordonnance n°85-172 du 06-03-85 portant modification du tarif des Douanes sur les droits d’entrée -loi de finances N°84-1367 du 08-11-84 pour la gestion -Annexes I et II au décret n°84-1236 portant création des surcharges tarifaires à l’importation de certains produits manufacturés -Décret n°85-398 du 23-05-85 portant modification de l’annexe I du décret n°84-1236 du 08-11-84 portant création des surtaxes tarifaires à l'importation de certains produits. -Mes circulaires n°s 474 du 07-01-84 473 du 29-12-84 477 du 08-03-85 478 du 15-03-85 481 du 06-04-85 482 du 19-04-85 483 du 29-05-85 Application du nouveau Tarif - Nouveaux taux des surcharges et surtaxes tarifaires à l’importation A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 496 01/04/1986 Fraudes douanières à l'Aéroport de Port-Bouët. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 494 28/02/1986 Loi n°84-1238 du 8/11/84 - Décret n°84-1239 du 8/11/84 - Décret n°84-1240 du 8/12/84 - Arrêté n°45/MI/MEF/MC du 21/9/85. Prime à l’exportation M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 493 21/02/1986 Loi tarifaire :- application du tarif - Annexe Fiscale, à la Loi de Finances pour la gestion 1986 A.COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 492 03/02/1986 Ordonnance 84-813 du 27-06-84 - Ordonnance 84-172 du 06-03-85 - Loi 84-1235 du 08-11-84 - Décret n°84-1236 du 08-11-84 - Décret n°85-398 du 23-05-85 - mes circulaires 482 du 19-04-85 482 du 11-04-85 484 du 18-06-85 474 du 07-01-85 477 du 08-03-85 478 du 15-03-85 473 du 29-12-84 -Avis aux importateurs n°001 du 13-01-86 Loi Tarifaire : Application du Tarif M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 491 18/12/1985 Importation d’emballages imprimés -Application de l’Article 32 du Code des Douanes. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 490 08/11/1985 Réf. : Loi 64-291 du 01-08-64 portant Admission Temporaire des véhicules M. K. ANGOUA Visionner

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