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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 23/06/2025
Par ex., 23/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 492 03/02/1986 Ordonnance 84-813 du 27-06-84 - Ordonnance 84-172 du 06-03-85 - Loi 84-1235 du 08-11-84 - Décret n°84-1236 du 08-11-84 - Décret n°85-398 du 23-05-85 - mes circulaires 482 du 19-04-85 482 du 11-04-85 484 du 18-06-85 474 du 07-01-85 477 du 08-03-85 478 du 15-03-85 473 du 29-12-84 -Avis aux importateurs n°001 du 13-01-86 Loi Tarifaire : Application du Tarif M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 491 18/12/1985 Importation d’emballages imprimés -Application de l’Article 32 du Code des Douanes. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 490 08/11/1985 Réf. : Loi 64-291 du 01-08-64 portant Admission Temporaire des véhicules M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 489 26/10/1985 -circulaire n°39/MPA/CI du 27/06/75 -Lettre 788 du M.D.R du 01-10-85 Collaboration avec d’autres services police sanitaire, produits animaux, viandes. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 487 04/08/1985 -Loi n°64-291 du 01-08-64 -Décret 64-303 du 11-08-64 Application du Tarif M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 486 30/07/1985 CEAO Tarif d’usage TCR M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 485 08/07/1985 - Loi N°64-291 du 01-08-64 - Loi N°82-1157 du 21-12-82 pour la gestion 1983(article 2) - Ordonnance N°85-319 du 23-04-85 Application du tarif : -Loi de finances pour la gestion 83 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 484 18/06/1985 Application du nouveau tarif des douanes - Rectificatif à l’ordonnance n°85-172 DU 06-03-85 SG FR du 03-06-85 - J-OCI n°12 du 08-03-85 P134 M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 483 29/05/1985 - Ordonnance n°84-813 du 27-06-84 portant réforme du Tarif des droits d'entrée et de sortie - Ordonnance n°85-172 du 06-03-84 portant modification du Tarif des Douanes sur les droits d'entrée. - Loi de finances n°84-1367 du 26-12-84 pour la gestion 1985 - Annexe I et II au Décret n°84-1236 du 08-11-84 portant création des surtaxes tarifaires à l'importation de certains produits. - Annexe I et II au Décret n°84-1234 portant création des surcharges tarifaires â l'importation de certains produits manufacturés. - Mes circulaires N°s 474 du 07-01-84 473 du 29-12-84 477 du 08-03-85 481 du 06-04-85 482 du 19-04-85 478 du 15-03-85 - Décret n°85-398 du 23-05-85 portant modification de l'Annexe I du Décret n°84-1236 du 08-11-84 portant création des surtaxes tarifaires à l'importation de certains produits. Application du Nouveau Tarif des Douanes A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 482 19/04/1985 - Ordonnance N°84-813 du 27-06-84 - Ordonnance N°85-172 du 06-03-85 - Décret N°1236 du 08-11-84 - Décret N°1234 du 08-11-85 - Mes Circulaires : -474 du 07-01-85 -473 du 29-12-84 -477 du 08-03-85 -478 du 15-03-85 - BE N°1300 MEF /CAB-21 du 4-04-85 Application du tarif :Mise à jour du nouveau tarif des Douanes issu de l’Ordonnance 84-813 du 24-06-84 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 481 11/04/1985 -Ordonnance n°84-813 du 27/06/84 portant réforme du tarif des Douanes. -Ordonnance n°85-172 du 06/03/85 portant modification du tarif des Douanes sur les droits d'entrée. -Bordereau Récapitulatif n°1267/MEF/CAB-21-572 du 02/04/85 au Directeur Général des Douanes. Note n°571/MEF/CAB/-21 de Monsieur le conseiller Technique du 29/03/85 relative à la Taxation des produits pétroliers fabriqués par la SIR. Application du tarif :Taxation des produits pétroliers A.COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 479 19/03/1985 Ma circulaire N°187 du 03/02/72 Ma circulaire N°320 du 25/05/79 complétant la Circulaire 187 du 03/02/15. Ma décision N°1 du 08/09/64 lettre N°340 du Sous-Direction Régional des Douanes d'Abidjan au D.G.D. 339 du -"- -"- BE N°411 du 21/02/85 du Directeur des Services extérieurs au D.G.D. Déclaration : Acquits à caution de transit. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 478 15/03/1985 Ordonnance n°84-813 du 27-06-84 portant réforme du Tarif des droits d’entrée et de sortie, -Ordonnance n° 85-172 du 06-03-85 portant modification du Tarif des Douanes sur les droits d'entrée. -Loi de finances n°84-1367 du 26-12-84 pour la gestion 85. -Annexes I et II au décret n° 84-1236 au 08-11-84 portant création de surtaxe tarifaire à1'importation de certains produits. - Annexes l et II au décret n° 84-1234 portant création des surcharges tarifaires à 1'importation de certains produits manufacturés. - Circulaire n°474 du 07-01-85 - Circulaire n°473 du 29-12-85 - Circulaire n°477 du 08-03-85 Application du nouveau Tarif : - Nouveaux textes sur les surcharges et surtaxes tarifaires à l'importation M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 477 08/03/1985 Ordonnance n°84-813 du 27/06/1984 portant réforme du Tarif des droits d’entrée et de sortie Application du nouveau Tarif des Douanes M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 476 19/01/1985 Note circulaire CONFIDENTIEL N°044/DGSN/D du 14/01/1985 Contrôle des étrangers aux postes frontières M. K. ANGOUA Visionner

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