Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 23/06/2025
Par ex., 23/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 553 22/07/1988 Traitement du manifeste SYDAM. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 551 18/07/1988 Modification déclaration SYDAM M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 552 15/07/1988 Admission temporaire pour tranformation. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 550 13/07/1988 Cautionnment Bancaire obligatoire pour les Admissions Temporaires M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 549 08/07/1988 Décision N°1 du 8 Septembre Prise en charge du CODE IMPORTATEUR sur les Déclarations en détail.- M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 548 04/07/1988 Mes Circulaires n°s 533 et 537 Dédouanement des marchandises destinées aux Ambassades M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 545 21/04/1988 Mes Notes de services N°30 du 06/08/87 N°44 du 12/10/87 Dédouanement en procedure SYDAM M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 546 21/04/1988 CEAO-Tarif d'usage TCR M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 547 07/04/1988 Décret 87-263 du 25-02-87 Décret 88-213 du 24-02-88 Valeurs de Référence M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 543 30/03/1988 -Ordonnance n°88-225 du 2/03/88 -Décret n°88-220 du 2/03/88 -Décret n°88-221 du 2/03/88 -Modification de l'article 229 du Code des Douanes-.-Nouveau régime des marchandises constituées en dépôt de douane et des marchandises saisies confisquées ou abondonnées. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 544 16/03/1988 Décret N° 87-1278 et 87-1279 du 28 octobre 1987 Surtaxe et surchages tarifaires à l'importation élaborées dans le cadre de la deuxième phase de libéralisation des échanges M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 541 20/02/1988 Art 64 et 285 Code des Douanes Importation des marchandises par la voie aérienne M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 542 20/02/1988 Note d'instruction n°261/MEP/CAB-3/62 du Ministre de l'Economie et des Finances en date du 1er février 1988 Application du Tarif M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 540 11/02/1988 Circulaire N° 135 du Février 1973 Exportation de produits ivoiriens conditionnes en emballages reexportes en suite d'admission temporaire M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 539 08/02/1988 Fixant les modalites de fonctionnement de l'unite banalisee de dedouanement M.K.ANGOUA Visionner

Pages