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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/04/2026
Par ex., 17/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 593 07/08/1989 Ordonnance n°89-840 du 28/07/1989 Modification du Tarif Des droits et taxes d’entrée M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 591 25/07/1989 Ma circulaire N° 585 du 15/06/89 Démarrage SYDAM A VRIDI-PETROLE M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 592 25/07/1989 Application du Tarif DUS sur le CAFE et le CACAO. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 589 17/07/1989 Etablissement de badge d’identification M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 587 23/06/1989 Autorisation d’exporter d’Amandes de Palmistes. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 588 23/06/1989 Recrudescence de la fraude douanières CAMILLE ALLIALI Visionner
CIRCULAIRE 586 21/06/1989 Ma Note de service N° 30 du 06/08/87 MA NOTE DE SERVICE N° 44 du 12/10/87 MA CIRCULAIRE N°545 du 21/04/88 MA CIRCULAIRE N°558 du 14/10/88 MA CIRCULAIRE N°575 du 03/03/88 MA CIRCULAIRE N°576 du 06/03/89 MA CIRCULAIRE N°582 du 05/05/89 MA CIRCULAIRE N°584 du 07/06/89 Dédouanement en Procédure SYDAM. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 585 15/06/1989 Démarrage du SYDAM à VRIDI-PETROLE M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 581 05/05/1989 Démarrage du SYDAM M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 582 05/05/1989 Ma Note de Service N° 30 DU 06/08/87 Ma Note de Service N° 44 du 12/10/88 Ma Circulaire N° 545 du 21/04/88 Ma Circulaire N°558 du 14/10/88 Ma Circulaire N° 575 du 03/03/89 Ma Circulaire N°576 du 06/30/89 Dédouanement en procédure SYDAM : Admission temporaire pour transformation. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 583 05/05/1989 Admission Temporaire pour Transformation M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 580 03/05/1989 Décret 88-213 du 24/02/88 Décret 88-752 du 14/09/88 Circulaire n° 547 du 07/05/88 Circulaire n° 556 du 22/09/88 Valeurs de référence M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 579 11/03/1989 0918MCU/DBC/G.LOGTS Manque de Civisme A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 578 10/03/1989 Démarrage du SYDAM à L’Aéroport M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 577 08/03/1989 UNICITE du Crédit en Douane sur les Bureaux du Port M.K. ANGOUA Visionner

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