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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 24/06/2025
Par ex., 24/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 581 05/05/1989 Démarrage du SYDAM M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 582 05/05/1989 Ma Note de Service N° 30 DU 06/08/87 Ma Note de Service N° 44 du 12/10/88 Ma Circulaire N° 545 du 21/04/88 Ma Circulaire N°558 du 14/10/88 Ma Circulaire N° 575 du 03/03/89 Ma Circulaire N°576 du 06/30/89 Dédouanement en procédure SYDAM : Admission temporaire pour transformation. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 583 05/05/1989 Admission Temporaire pour Transformation M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 580 03/05/1989 Décret 88-213 du 24/02/88 Décret 88-752 du 14/09/88 Circulaire n° 547 du 07/05/88 Circulaire n° 556 du 22/09/88 Valeurs de référence M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 579 11/03/1989 0918MCU/DBC/G.LOGTS Manque de Civisme A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 578 10/03/1989 Démarrage du SYDAM à L’Aéroport M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 577 08/03/1989 UNICITE du Crédit en Douane sur les Bureaux du Port M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 576 06/03/1989 Ma Note de Service N°30 du 6/8/87 Ma Note de Service N°44 du 12/10/87 Ma Circulaire N°545 du 21/04/88 Ma Circulaire N°558 du 14/10/88 Ma circulaire N°558 du 14/10/88 Ma circulaire N°575 du 03/03/89 Dédouanement en procédure SYDAM M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 574 03/03/1989 Décret 88-223 du 02/03/88 Et 88-732 du 25/08/88 Saisine du Comité Consultatif de la Valeur (C.C.V.) M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 575 03/03/1989 Ma Note de Service N°30 du 06/08/87 Suppression du régime Statistique 6.6.Z. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 572 01/03/1989 Article 81 paragraphe 4 du code des Douanes Circulaire N° 213 du 27/08/75 Déclaration de transbordement D5 SYDAM M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 573 01/03/1989 Interdiction de déposer des Déclarations manuelles dans les bureaux des douanes dotés du SYDAM. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 570 21/02/1989 Transfert des Marchandises M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 571 21/02/1989 Apurement Automatique du Manifeste SYDAM M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 569 04/02/1989 Suppression du Bon Provisoire M.K. ANGOUA Visionner

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