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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/04/2026
Par ex., 17/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 624 19/09/1990 ERRATA dans Ie Tarif des droits et taxes d' entrée sur Ie taux de la T.V.A. K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 623 13/09/1990 Ordonnance n°90664 du 22 Aout 1990. Prorogation de la Convention S.I.R. Date d'application de la Circulaire N° 621 du 5-09-90 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 622 07/09/1990 Décret 90-669 du 29-08-90 ERRATUM Date d'application de la Circulaire N°621 du 5-09-90 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 621 05/09/1990 - Décret 85-1185 du 04/12/85 - Décret 85-1185 du 04/12/85 85-1186 du 04/12/85 -Décret 85-1185 du 04/12/85 90-669 du 29/08/90 Redevance SYDAM K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 620 28/08/1990 Loi n°90-436 du 29/05/90 Ordonnance n° 90-665 du 22/08/90 Circulaire n° 614 du 08/06/90 Modification de I'article 3 de la Loi n? 90-436 du 29/05/90 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 619 27/08/1990 Circulaire 541 du 20/02/88 Importation des marchandises par la voie aérienne. K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 618 14/08/1990 Loi n° 90-586 du 25 Juillet 1990 Loi n° 90-587 du 25 Juillet 1990 Application du Tarif - Modification de la liste des produits manufactures soumis au regime de la prime a I' exportation - Modification du tarif des droits et taxes d' entrée dans Ie secteur agricole. K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 617 27/07/1990 Ma Circulaire n° 615 du 09/07/90 OBJET : Consignes relatives a la Confection du Manifeste SYDAM K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 616 10/07/1990 Convention de LOME IV Protocole Impression et visa des Certificats de Circulation des marchandises (EUR1 et EUR2) M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 615 09/07/1990 Ma Circulaire n°571 du 21/02/89 Depot obligatoire des Manifeste SYDAM M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 614 08/06/1990 Loi n° 90-436 du 29/05/90 Loi n° 90-441 du 29/05/90 Décret n° 90-444 du 29/05/90 Nouvelle mesures de stabilisation et de relance econornique. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 612 07/05/1990 ORDONNANCE N° 90-342 du 19 AVRIL 1990 Taxe additionnelle sur les produits petroliers M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 611 02/05/1990 Note n°427/MC/DCE;SD-RAC du Ministere du Commerce du 20 Fevrier 1990 Avis aux importateurs n ? 90-001 du 2 Janvier 1990 Importation de produits laitiers des positions tarifaires 04-02-29 et 04-02-39 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 610 23/04/1990 Ma Circulaire N° 531 du 22/12,1987 Mutation d'Entrepot de Produits Petrolier M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 609 12/04/1990 Ordonnance n° 90-269 du 04/04/1990 Modification de la taxe additionnelle sur les produits petrolier M. K. ANGOUA Visionner

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