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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/04/2026
Par ex., 17/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 669 26/07/1991 Circulaire n°632 du 27/11/90 Dédouanement des véhicules des assistants techniques à Bouaké et San-Pédro K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 668 23/07/1991 Art 64 CD - Circulaire n°619 du 27/07/90 - Note Circulaire ANAM N° 1545 du 14/05/91 Procédure de dédouanement des ballots à l'Aéroport d'Abidjan K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 667 11/07/1991 Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 Spécialités pharmaceutiques concernées par la préférence nationale K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 666 11/07/1991 Note verbale n°6044/AE/PRO/PI/SG du 05 juillet 1991 du ministère des affaires étrangères Privilèges Diplomatiques Dédounement des marchandises destinées aux ambassades K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 665 11/07/1991 - Loi n°70 576 du 29 Septembre 1970 - Circulaire n°88 du 10 novembre 1970 Calcul des frais des dépôt pour les marchadises conteneurisées K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 664 09/07/1991 Art: 54.55.56.57.58.59.60 et 284 du code des Douanes Dépôt à la rectification de manifeste K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 663 25/06/1991 - Arrêt n°9/MINAGRA/MEFCP du 14 janvier 1991 complétant l'arrêt n°3/MINAGRA/MEFCP du 02 janvier 1991 Agrément en qualité d'exportateurs de bois et de produits ligneux A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 661 17/06/1991 Suppression des déclarations provisoires pour les importations de marchandises en vrac K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 662 17/06/1991 Circulaire n°533-537 Règlement des opérations d'importation des boissons alcooliques, des tabacs et des cigarettes K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 660 13/06/1991 Annexe I de ma circulaire n° 635 du 3/12/1990 Liste complémentaire des produits et sociétés bénéficiaires de la procédure accélérée de dédouanement (PAD) K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 659 11/06/1991 Vols en entrepôts K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 658 06/06/1991 Annexe Fiscale à la Loi n° 91-270 du 29/04/91 portant Loi des Finances Gestion 1991.(ERRATA) K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 657 04/06/1991 Convention de LOME IV Protocole I Impression et visa des certificat de circulation des marchandises (EUR 1 et EUR 2) K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 656 31/05/1991 Transbordement et Avitaillement des navires de pêche. K.DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 693 25/05/1991 Loi 88•686 du 22 Juillet 1988 portant répression du trafic et de l'usage illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et vénéneuses. Création d'une Brigade Spécialisée dans la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants. K. DOUA-BI Visionner

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