Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/11/2025
Par ex., 16/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 710 06/01/1993 Décret 90-604 du 08 août 1990 - Arrêt n° 1296 du 26/11/1992 Contrôle de VISA fiscal de sortie K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 709 04/01/1993 Annexe fiscale à la loi n°92-948 du 23/12/92 portant loi des finances pour la gestion 1993 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 708 23/11/1992 Décret 92-393 du 1er juillet 1992 Obligation de marquage de l'origine des tissus imprimés K. DOUA - BI Visionner
CIRCULAIRE 707 18/11/1992 Circulaire 680 du 14/12/91 Traitement et régulation des déclarations en retard dans le circuit douanier K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 706 22/10/1992 Suppression des déclarations provisoires d'exportation de café et cacao K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 705 17/10/1992 Arrêté n°1029 du 1er septembre 1992 Exclusion du régime de l'entrepôt fictif des produits de chapitre 39 et 50 à 60 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 704 07/09/1992 - Arrêté n°1298 du 30 mai 1990 portant fixation et implantation des barrages routiers - Circulaire MEFP/DGD n°613 du 17 juin 1990 Organisation du contrôle douanier routier K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 703 03/09/1992 Organisation de la division des brigades du port d'Abidjan K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 702 03/09/1992 Lettre n°333 YD/NGC/OIC du 03 août 1992 Trafic maritime K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 700 18/08/1992 Décision n° 01 du 02 janvier 1992 portant mise en application du système harmonisé Mise en vente du tarif SYDAM version système harmonisé K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 701 18/08/1992 Autorisation de misa à la consommation en suite d'A.T pour la transformation dans la construction automobile K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 699 13/08/1992 SH SYDAM K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 698 13/08/1992 Art 7 al. 4 du décret n° 90-445 du 29 mai 1990 - Décision n° 309 du 30/06/92 de la commission de compensation des produits carnés Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés A. GNEMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 697 29/07/1992 Modalités d'exploitation de la ligne ABIDJAN-LAGOS K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 696 17/07/1992 Circulaire n°690 du 24 Avril 1992 et 695 du 06 juin 1992: Additif n°02 Utilisation de la DST K. DOUA-BI Visionner

Pages