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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/04/2026
Par ex., 17/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 731 22/10/1993 Errata à la circulaire n°730 du 30 octobre 1993 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 730 03/10/1993 Ordonnance n°93-775 du 27 septembre 1993 Modification du tarif des droits et des taxes d'entrée K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 729 14/09/1993 Garantie des régimes suspensifs K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 728 04/08/1993 . K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 727 27/07/1993 - Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 - Lettre n° 1804 du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 30 juin 1993 Spécialités pharmaceutiques concernées par la préférence nationale K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 726 27/07/1993 - Décret n°93-600 du 02 juillet 1993 Suppression des valeurs de rétérence K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 725 27/07/1993 Circulaire 720 du 25/05/1993 Application sous régimes K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 724 09/07/1993 - Article 7 alinéa 4 du décret 90-445 du 29 mai 1990 - Lettre n°378/MINAGRA/CCPC du 27 mai 1993 Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 723 28/06/1993 Arrêté n°1873/FAEP/CAB du 24 Août 1964, Régime des Emballages présentés pleins. K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 722 21/06/1993 BE n°188 du 21/04/1993 du directeur des échanges commerciaux Mise à jour du tarif TCR K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 721 18/06/1993 Circulaire n°719 du 1er mai 1993 - Note de service n°007 du 03 avril 1993 Saisie des numeros de documents SGS K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 720 20/05/1993 Utilisation des codes Sous-Régimes K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 719 01/05/1993 - Loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence - Décret 93-313 du 11 mars 1993 portant application à la loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence - Arrêté n°0038 du 12 mars 1993 portant application du décret 93-313 du 11 mars 1993 - Avis aux importateurs n°93-002 du 12 mars 1993 Contrôle S.G.S K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 718 23/03/1993 Décision CEAO n°2/93 du 05 février 1993 Ajustement des taux de la taxe de coopération régionale sur certains produits industriels K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 717 05/03/1993 Circulaire n°662 du 17 juin 1991 Commissionnaire en douane agrées pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes K. DOUA-BI Visionner

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