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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 23/06/2025
Par ex., 23/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 692 15/05/1992 Gestion des logements administratifs K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 690 24/04/1992 Circulaire N° 570 du 21/02/1989 Utilisation de la DST K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 689 21/04/1992 - Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 - Lettre n°379 / Direction des services pharmaceutiques Liste complémentaire des spécialités phamaceutiques concernées par la préférence nationale K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 687 16/03/1992 Arrêté n° 0088/METT/CAB/DTT du 13 Février 1992 Suppression des immatriculations dans les séries WC1 et WWCI K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 688 07/03/1992 Loi n°91-270 du 29 avril 1991 portant loi de finances pour la gestion 91 Loi des finances gestion 91 - Addendum - Taxe spécifique sur les produits pétroliers K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 686 05/03/1992 Arrêté n° 013/MINAGRA/MEFCP/MIC du 21 janvier 1992 Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 685 21/02/1992 Circulaire N°526 du 14/10/87 Classement tarifaire des pneumatiques destinés aux camionnettes K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 684 11/02/1992 - Arrêté n°1969 du 13/08/1996 - Arrêté n°1668 du 12/12/1974 - Arrêté n° 646 du 13/07/1983 - Circulaire n° 644 du 16/03/1991 Conditions et modalités d'exécution du travail extra-légal K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 683 02/02/1992 Annexe fiscale à la loi des finances pour la gestion 1992 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 682 28/12/1991 Crédit d'enlèvement K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 680 27/12/1991 Exécution du service A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 681 27/12/1991 Démarrage du système harmonisé K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 679 12/11/1991 Décret n°91-554 du 21 août 1991 Levée de l'interdiction des décortiqueuses à café K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 678 30/10/1991 Etablissement des déclarations D18 à l'Aéroport K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 677 29/10/1991 Dédouanement des motocycles K. DOUA-BI Visionner

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