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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 23/06/2025
Par ex., 23/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 738 14/02/1994 ARRETE N° 027/MINAGRA/MEFP/MIC du 03 FEVRIER 1994 PRELEVEMENTS COMPENSATOIRES SUR LES VIANDES, ABATS ET DERIVE K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 737 26/01/1994 Ordonnances n° 94-35 du 25 Janvier 9 Application du Tarif K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 736 19/01/1994 Ordonnance n 0 94 - 23/ 94-24/94-25 du 19 Janvier 94 Application du tarif K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 735 06/01/1994 Importation de vehicul K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 734 29/12/1993 - Circulaires N° 719 du 01/05/93 N° 721 du 18/04/93 - Note de service n° 007 du 03/04/93 Saisie des numéros des documents SGS K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 733 29/12/1993 Taux d'ajustement K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 732 02/11/1993 Arrêté n° 0299/MINAGRA/MEFP/MC du 08 octobre 1993 Prélèvement compensatoire sur les viandes, abats et dérivés K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 731 22/10/1993 Errata à la circulaire n°730 du 30 octobre 1993 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 730 03/10/1993 Ordonnance n°93-775 du 27 septembre 1993 Modification du tarif des droits et des taxes d'entrée K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 729 14/09/1993 Garantie des régimes suspensifs K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 728 04/08/1993 . K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 727 27/07/1993 - Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 - Lettre n° 1804 du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 30 juin 1993 Spécialités pharmaceutiques concernées par la préférence nationale K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 726 27/07/1993 - Décret n°93-600 du 02 juillet 1993 Suppression des valeurs de rétérence K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 725 27/07/1993 Circulaire 720 du 25/05/1993 Application sous régimes K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 724 09/07/1993 - Article 7 alinéa 4 du décret 90-445 du 29 mai 1990 - Lettre n°378/MINAGRA/CCPC du 27 mai 1993 Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés K. DOUA-BI Visionner

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