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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/04/2026
Par ex., 17/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 775 22/03/1995 Annexe fiscale a la loi n°95-05 du 11/01/1995 portant Loi Finances pour la gestion 1995 (JO-CI n°6 du 09/02/1995) Application du tarif A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 774 10/03/1995 Importation des chaussures usagées A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 773 22/02/1995 Decret n°70-337 du 22 mai 1970 -J.O. n°31 du 18 Juin 1970 Circulaire n°81 du 23/07/1970 Tôles d'acier galvanisées Norme minimale Fabrication national ou produit importé Prohibition A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 772 14/02/1995 Application de la convention de Lomé Protocole n°1 relatif a la notion de produits originaires A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 771 13/02/1995 Frais maritime Application des nouveaux Tarifs de la conférence EWAC A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 770 10/02/1995 Exportateur agrées de Bananes et d'Ananas frais A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 769 26/01/1995 Circulaire n°662 du 17 Juin 1991 Circulaire n°670 du 06 Août 1991 Lettre SD/KAM/00274/94 du 12/10/1994 Commissionnaire en Douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs cigarettes A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 768 19/01/1995 Mode de perception des Droits et Taxes au Bureau du Contrôle Douanier Postal A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 767 20/12/1994 -Ordonnance n°94-489 du 01/09/94 -Circulaire n°752 du 08/09/94 -Addendum A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 766 08/12/1994 Loi n°94-500 du 06/09/94 Modification de la taxe spécifique sur les produits petroliers. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 765 25/11/1994 Loi n°94-624 du 18 novembre 1994 Modification du taux du Droit Unique de Sortie sur le café et le cacao A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 763 24/11/1994 Application de la Convention de LOME Protocole n? 1 relatif a la notion de produits originaires A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 764 24/11/1994 Circulaires: N°s 364 du 15/01/1981 394 du 20/10/1981 509 du 01/08/1986 632 du 27/11/1990 742 du 28/03/1994 743 du 15/04/1994 744 du 04/05/1994 750 du 03/08/1994 756 du 27/09/1994 761 du 27/10/1994 Autorisation d'exportation par voie terrestre des produits petroiers vers la GUINEE. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 762 01/11/1994 Decret 88-52 du 20 janvier 1988 Prohibition des pneumatiques declasses. rechapes ou usages A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 761 27/10/1994 Circulaires: N°364 du 15/01/1981 N°394 du 20/10/1981 N°509 du 01/08/1986 N°632 du 27/11/1990 N°742 du 28/03/1994 N°743 du 15/04/1994 N°744 du 04/05/1994 N°750 du 03/08/1994 N°756 du 27/09/1994 Contrôle des mouvements des marchandises entre la COTE D'IVOIRE et les pays voisins A. GNAMESSOU Visionner

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