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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 24/06/2025
Par ex., 24/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 767 20/12/1994 -Ordonnance n°94-489 du 01/09/94 -Circulaire n°752 du 08/09/94 -Addendum A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 766 08/12/1994 Loi n°94-500 du 06/09/94 Modification de la taxe spécifique sur les produits petroliers. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 765 25/11/1994 Loi n°94-624 du 18 novembre 1994 Modification du taux du Droit Unique de Sortie sur le café et le cacao A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 764 24/11/1994 Circulaires: N°s 364 du 15/01/1981 394 du 20/10/1981 509 du 01/08/1986 632 du 27/11/1990 742 du 28/03/1994 743 du 15/04/1994 744 du 04/05/1994 750 du 03/08/1994 756 du 27/09/1994 761 du 27/10/1994 Autorisation d'exportation par voie terrestre des produits petroiers vers la GUINEE. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 763 24/11/1994 Application de la Convention de LOME Protocole n? 1 relatif a la notion de produits originaires A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 762 01/11/1994 Decret 88-52 du 20 janvier 1988 Prohibition des pneumatiques declasses. rechapes ou usages A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 761 27/10/1994 Circulaires: N°364 du 15/01/1981 N°394 du 20/10/1981 N°509 du 01/08/1986 N°632 du 27/11/1990 N°742 du 28/03/1994 N°743 du 15/04/1994 N°744 du 04/05/1994 N°750 du 03/08/1994 N°756 du 27/09/1994 Contrôle des mouvements des marchandises entre la COTE D'IVOIRE et les pays voisins A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 760 21/10/1994 Additif a la Circulaire n° 758 du 06/10/1994 Commissionnaires en Douane agrées pour Ie dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes, A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 759 10/10/1994 Ordonnancement des depenses du service A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 758 06/10/1994 Circulaires n ? 662 du 17 Juin 1991 " " n°670 'du 06 Août 1991 Lettre GG/NS/8830 du 07 Août 1992. Commissionnaires en Douane Agrées pour Ie dédouanement des Boissons Alcooliques, Tabacs et Cigarettes. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 757 05/10/1994 Circu1aires n° 745 du 02/06/94 & 751 du 26/08/94 & Note de service n° du 20/07/1983. Importation de bétail sur pieds et de volailles. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 756 27/09/1994 : Circulaires : N° 364 du 15/01/1981 N° 394 du 2011011981 N° 509 du 01/0811986 N° 632 du 27/1111990 N° 742 du 28/03/1994 N° 743 du 05/04/1994 N° 744 du 04/0511994 N° 750 du 03/08/1994 Contrôle des mouvements des marchandises entre la COTE d'IVOIRE et les pays voisins. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 755 26/09/1994 Circulaire n? 728 du 04 Août 1993. Soumissions D-48 pour les Attestations S.G.S. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 754 14/09/1994 Enlevement des marchandises acquises aux enchères. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 753 13/09/1994 Loi n°70-576 du 29/09170 Circulaire n°88 du 1010900 Circulaire n°665 du 11/07/91 Calcul des frais de dépôt A. GNAMESSOU Visionner

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