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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/04/2026
Par ex., 17/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 797 08/01/1996 Suppression de la procédure accélérée de dédouanement pour certains bureaux. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 795 22/11/1995 Démarrage du BAE Automatique sur Ie Bureau ABJ. 1 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 794 11/11/1995 Modalités d' apurement des D18 relatifs aux emballages des produits nationaux exportes par D6. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 792 19/10/1995 Suspension du visa des Banques sur les D11 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 791 28/09/1995 Heures supplernentaires d'ouverture des services douaniers du Parc conteneur A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 790 28/09/1995 Circulaire 703 du 3 Septembre 1992. Organisation de la Division des Brigades du Port d'Abidjan. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 789 28/09/1995 Additif a la Circulaire n°778 du 6/04/1995 Commissionnaires en Douane agrees pour Ie Dedcuanement des Boissons Alcooliques Tabacs et Cigarettes. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 788 25/09/1995 Ordonnance n°95-005 du 03 Août 1995 Application du Tarif A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 788 25/09/1995 Ordonnance n°95-005 du 03 Aout 199 Application du Tarif A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 787 22/09/1995 Horaires d' ouverture du SYDAM. A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 787 22/09/1995 Horaires d'ouverture du SYDAM A. COULIBALY. Visionner
CIRCULAIRE 786 11/09/1995 Loi n°95-05 du 11 Janvier 1995 Décret n°95-543 du 14 Juillet 1995 Prélèvements compensatoires sur les sacs neufs en tissus de jute, de sisal ou d' autres fibres libériennes et les sacs en tissus de matières de textiles synthétiques, A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 786 11/09/1995 Loi n° 95-05 du 11 Janvier 1995 - Décret n° 95-543 du 14 Juillet 1995 Prélèvements compensatoires sur les sacs neufs en tissus de jute, de sisal ou d'autres fibres libériennes et les sacs en tissus de matières de textiles synthétiques. A.GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 785 24/08/1995 - Mise en oeuvre des décisions du Conseil des Ministres du 1er mars 1995 destinées a la lutte contre les accidents de la Circulation. - Arrêté n° 1298 du 30 mai 1990 portant fixation et implantation des barrages routiers. - Circulaire MEFP/DGD n? 613 du 17 juin 1990. - Circulaire MEFP / DGD n? 704 du 07 septembre 1992 - Lettre n? 1070 METT/CTTC/MK du 29 juin 1995 Organisation du controle Douanier Routier A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 785 24/08/1995 Mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres du 1er mars 1995 destinées à la lutte contre les accidents de la Circulation. - Arrêté n° 1298 du 30 mai 1990 portant fixation et implantation des barrages routiers. - Circulaire MEFP/DGD n° 613 du 17 juin 1990. - Circulaire MEFP/DGD n° 704 du 07 septembre 1992 - Lettre n° 1070 METT/CTTC/MK du 29 juin 1995 Organisation du contrôle Douanier Routier. A. GNAMESSOU Visionner

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