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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 812 29/07/1996 - Décret 94-466 du 01/09/94 - Arrêté n° 001 du 12/01/95 - Arrêté n°001 du 19/01/9~j - Circulaire n° 812 du 17/07/1996 - L/n° 2134/MINAGRA/25/07/199 Agrément en qualité d'exportateur de caoutchouc naturel - Addendum. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 815 23/07/1996 Sortie des vehicules du Port d' Abidjan A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 813 19/07/1996 Convention SGS-CI du 31/01/199 Controle par la SGS des exportations d'hydrocarbures. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 814 19/07/1996 Annexe fiscale a la loi n° 96- 218 du 13/03/1996 portant loi de finances, gestion -Loi des finances gestion 96 - Application du tarif. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 812 17/07/1996 - Décret 94-466 du 01/09/94 - Arrêté n°001 du 12/01/95 - Arrêté n°001 du 19/01/95 Agrement en qua lite d' exportateur de caoutchouc naturel A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 811 17/07/1996 Cir. n° 550 du 13/01188 - 649 du 04/04/91 - 739 du 25/02/94. Gestion des cautions en matière d' Admission Temporaire. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 810 11/07/1996 Modification de la taxe spécifique sur les produits pétroliers. A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 809 02/07/1996 Décision n " 29 du 17 juin 1996 Fusion de trois (3) dépôts de Douane. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 808 28/06/1996 Modalites d'application de la Circulaire n0807 du 17/06/96 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 807 17/06/1996 - Traite instituant l'UEMOA signe 10/01/1994 a DAKAR; - Loi n? 94-223 du 25/04/1994 autorisant Ie President de la République a ratifier Ie tr aite de I'UEMOA ; - Decret n? 94-771 du 75/0111994 portant ratification du tr aite de I'UEMOA ; - Decret n" 94-225 du 25/04/1994 portant publication du tr aite de I'UEMOA ; - Acte additionnel n° 04/96 du 10/05/1996 instituant un regime tarifaire preferentiel transitoire des echanqe au sein de I'UEMOA et son mode de financement ; - Decision globale daqrement n " 04/96/COM/UEMOA & son annex - Union Econornique & Monetaire Ouest Africaine (UEMOA) - Regime de fa Taxe Preferentielle (lPC) & du Prelevement Comrnunautaire de Sotidarite (PCS A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 806 03/06/1996 Décret n° 96-01 du 03 janvier 1996 Arrêté n° 16/MC/MEF/MET du 21 mars 1996 Arrêté n" 17/MC/MEF/MET du ~ 1 mars 1996 Libéralisation de !'Importation des Véhicules usages. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 806 09/04/1996 - Décret 9G-01 du 03 Janvier 1996 Arrete n°16/MC/MIT/MI I du 21 Mars 1996 -Arrete n°l17/MC/MEF/MFl du21 Mars 1996 Libéralisation de l'importation des Véhicules usages. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 805 04/04/1996 Ordonnance n°96-182 du 7 Mars 1996 Application du Tari A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 804 26/02/1996 - Application du Tarif Définition de certaines catégories de riz. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 804 26/02/1996 - Application du Tarif Definition de certaines categories de riz A. GNAMESSOU Visionner

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