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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/11/2025
Par ex., 16/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 836 13/02/1997 Circulaire 815 du 23/07/96 . A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 835 10/01/1997 Circulaire n°834 du 03/01/1997 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit à destination du GHANA et de la GUINEE A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 834 03/01/1997 Additif à ma circulaire n°828 du 06/12/96 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit à destination du GHANA et de la GUINEE A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 833 03/01/1997 Créances sur marchandises en dépôt A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 832 26/12/1996 Recouvrement avant termes des bulletins de liquidation du mois de decembre 1996 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 830 18/12/1996 Autorisation d'exercice en qualité d'importateur de viandes foraines et de produits charcutiers A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 829 09/12/1996 Ouverture des bureaux douaniers les samedis A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 828 06/12/1996 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit a destinations du Ghana et de la Guinée (rectificatif) A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 827 30/10/1996 Harmonisation des pénalités douanières A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 826 28/10/1996 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit a destinations du Ghana et de la Guinée (rectificatif) A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 825 28/10/1996 -Confession du manifeste complémentaire - Interface DGD/Consignataire A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 824 28/10/1996 Séjour des marchandises et entrepôt fictif A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 825 28/10/1996 -Confection du manifeste complémentaire.-Interface DGD/Consignataire. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 823 23/10/1996 Paiement des anticipations des DUS sur le CAFE et le CACAO A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 822 17/10/1996 Modification des droits et taxes d’entrée sur certains produits pétroliers A. GNAMESSOU Visionner

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