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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 844 15/04/1997 Produits agréés à la TPC/UEMOA A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 843 03/04/1997 Additif à ma circulaire n°835 du 10/01/1997 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit à destination du GHANA et de la GUINEE A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 842 01/04/1997 - décret n° 92.393 du 1/07/1992 - Ma circulaire n°708 du 23/11/1992 Saisie des tissus imprimés ne portant pas l'indicatif de leur provenance A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 841 27/03/1997 Circulaire n°839 du 28/02/1997 Transfert des véhicules d'occasion - Responsabilité - Escorte A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 840 21/03/1997 Ordonnance n°97-122 du 07 mars 1997 Modificafion des droits et taxes sur les véhicules utilitaires A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 839 28/02/1997 Transfert de véhicules d'occasion au parc extérieur de vridi A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 838 26/02/1997 Créances sur marchandises en dépôt A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 837 13/02/1997 Annexe fiscale à la loi n°97-08 du 06/01/1997 portant loi de finances, gestion 1997 Applicatif du tarif - Loi de finances gestion 1997 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 836 13/02/1997 Circulaire 815 du 23/07/96 . A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 835 10/01/1997 Circulaire n°834 du 03/01/1997 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit à destination du GHANA et de la GUINEE A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 834 03/01/1997 Additif à ma circulaire n°828 du 06/12/96 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit à destination du GHANA et de la GUINEE A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 833 03/01/1997 Créances sur marchandises en dépôt A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 832 26/12/1996 Recouvrement avant termes des bulletins de liquidation du mois de decembre 1996 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 830 18/12/1996 Autorisation d'exercice en qualité d'importateur de viandes foraines et de produits charcutiers A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 829 09/12/1996 Ouverture des bureaux douaniers les samedis A. COULIBALY Visionner

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