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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/11/2025
Par ex., 16/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 867 17/11/1997 Décret n°97-379 du 02 Juillet 1997 Importatation des tôles de couverture A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 866 29/10/1997 Opération de câblage des sites A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 865 30/09/1997 Décision A/DEC.8/8/97 28-29/8/97/CEDEAO Embargo général et complet contre la SIERRA - LEONNE A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 864 12/09/1997 Contrôle des produits à l'exportation A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 863 12/09/1997 Ordonnance n° 97-530 du 11/09/1997 Modification du délai de paiement des taxes A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 862 10/09/1997 Délai de mise en dépôt des marchandises A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 859 27/08/1997 Décret n°97-435 du 31/07/97 Rémunération des services rendus par le SYDAM M. ASSAMOUA Visionner
CIRCULAIRE 860 23/08/1997 Ordonnance n°97-457 du 18 août 1997 Modification des droits et taxes d'entrée sur le riz M. ASSAMOUA Visionner
CIRCULAIRE 858 (BIS) 22/08/1997 Procédure provisoire d'apurement des déclarations des régimes suspensifs A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 857 18/08/1997 Décret n°97-174 du 19/03/1997 Valaurs mercuriales servant de base de liquidation des droits et taxes sur le sucre A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 856 14/08/1997 Circulaire n°711 du 14/01/1993 Suppression des opérations d'annulation A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 855 11/08/1997 Conditions d'octroie et de renouvellement du régime de l'admission temporaire A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 854 11/08/1997 Ma circulaire n°802 du 14/02/1997 Exécution de l'escorte douanière A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 853 15/07/1997 - Circulaire N° 807 du 17/06/1996 - Acte additionnel n°01/97 du 23/06/1997 Taxe préférentielle communautaire/UEMOA M. ASSAMOUA Visionner
CIRCULAIRE 852 10/06/1997 DUS sur noix de cajou A. COULIBALY Visionner

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