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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 890 07/05/1998 - Circulaire n° 764 du 27/04/94 - Circulaire n° 743 du 15/04/94 Contrôle des mouvements des marchandises entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 889 06/05/1998 Additif à la circulaire n°887 du 20 mars 1998 Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 888 30/04/1998 Applicatif du tarif - Chariots de manutention A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 887 20/03/1998 Additif de la circulaire n° 877 du 23 décembre 1997 Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 881 21/01/1998 Additif à la circulaire n°877 du 23 décembre 1997 Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 880 19/01/1998 Décret 90-663 du 22/08/90 Agrément en douane - caution bancaire A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 870 04/12/1997 Décret 85.1185 du 04-12-85 Décret 85.1186 du 04-12-85 Décret 97.435 du 31-07-97 Formation SYDAM A.COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 868 21/11/1997 Mes circulaires n°s 802 du 14/02/1996 854 du 11/08/1997 Procédure relative au retour des acquits, A. COULIBALY. Visionner
CIRCULAIRE 867 17/11/1997 Décret n°97-379 du 02 Juillet 1997 Importatation des tôles de couverture A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 866 29/10/1997 Opération de câblage des sites A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 865 30/09/1997 Décision A/DEC.8/8/97 28-29/8/97/CEDEAO Embargo général et complet contre la SIERRA - LEONNE A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 864 12/09/1997 Contrôle des produits à l'exportation A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 863 12/09/1997 Ordonnance n° 97-530 du 11/09/1997 Modification du délai de paiement des taxes A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 862 10/09/1997 Délai de mise en dépôt des marchandises A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 859 27/08/1997 Décret n°97-435 du 31/07/97 Rémunération des services rendus par le SYDAM M. ASSAMOUA Visionner

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