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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 906 04/08/1998 Gestion informatisée des exonérations A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 905 04/08/1998 . A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 904 03/08/1998 Décision n°04/98/COM/UEMOA du 03/06/98 Produits agréés à la TPC/UEMOA A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 903 24/07/1998 Courrier n° 331/MEF/SG/DNG des douanes Guinéennes Levée de l'interdiction d'importation de ciment par voie terrestre en guinée A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 902 17/07/1998 Suppression de la procédure ADM A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 901 16/07/1998 Circulaire n° 894 du 04/06/98 Addenda - Contrôle des mouvements des marchandises entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 900 13/07/1998 Procédure de traitement des déclarations en circuit rouge A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 899 13/07/1998 Gestion des mannifestes (dépôt, apurement) A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 898 26/06/1998 Ordonnance n° 98-85 du 25/02/1998 - Arrêté n° 1063 du 17/06/1998 Liquidation du droit de douane de 5% sur les marchandises en admission temporaire pour transformation A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 897 17/06/1998 ma circulaire n° 896 du 15/06/98 Gestion des paiements des droits et taxes au comptant A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 896 15/06/1998 Gestion des paiements des droits et taxes au comptant A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 895 10/06/1998 Stage de formation SYDAM 2 des utilisateurs douaniers et privés M. ASSAMOUA Visionner
CIRCULAIRE 894 04/06/1998 Addenda - Contrôle des mouvements des marchandises entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins M. ASSAMOUA Visionner
CIRCULAIRE 893 03/06/1998 Ordonnance 98-112 du 06/03/98 Applicatif du tarif A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 891 12/05/1998 Arrêté n° 024/MS/MC/CAB du 19/01/98 Avertissement relatif au dangers de la consommation abusive du tabac A. COULIBALY Visionner

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