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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 953 01/09/1999 - Décret n° 99-395 du 04/06/99 - Circulaire n° 943 du 11/06/99 - Circulaire n° 945 du 24/06/99 - Circulaire n° 950 du 21/07/99 Rétablissement des valeurs de référence sur certains produits K. KAUNANT Visionner
CIRCULAIRE 952 10/08/1999 Décision du n° 08/99/COM/UEMOA du 26 juin 1999 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 951 03/08/1999 Suppression du tarif général K. KAUNANT Visionner
CIRCULAIRE 950 21/07/1999 - Décret n° 99-395 du 04/06/99 - Circulaire n° 943 du 11/06/99 - Circulaire n° 945 du 24/06/99 Rétablissement des valeurs de référence sur certains produits A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 949 12/07/1999 Décision ministérielle MINIEF/MPCE n° 073 du 18 mai 1999 portant agrément des exportateurs de bois et des produits ligneux (débités, produits semi-finis) pour l'année 1999 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 948 08/07/1999 Règlement n° 03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 Dispositif d'appui au Tarif Extérieur Commun A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 947 06/07/1999 - Décret n° 97-174 du 19/03/97 - Décision n° 23 du 09/04/99 Importation de sucre A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 946 30/06/1999 Levée de déclaration D5 SYDAM après transbordement A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 945 24/06/1999 Difficultés de la circulaire 943 du 11/06/1999 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 944 17/06/1999 Arrêté n° 164 du 15 juin 1999 Réexportation des produits pétroliers A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 942 11/06/1999 Circulaire n° 931 du 04/03/99 - Courrier MR/AA4 n° 990528/224 du 28 mai 1999 . A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 941 11/06/1999 Arraironnement des Navires A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 940 11/06/1999 - Traite du 10 Janvier 1994 instituant l'UEMOA (Articles 42, 43, 76) - Loi n094-223 du 25 Avril 1994 autorisant le Président de la République à ratifier le traite de l'UEMOA - Décret It' 94-??4 du 25 Avril 1994 portant ratification du traite de l'UEMOA - Décret n° 94-??5 du 25 Avril 1994 portant publication du traite de YUEMOA; - Règlement n002/97/CM!UEMOA du 28 Novembre 1997 portant adoption du Tarif Extérieur Commun de I'UEMOA Tarif extérieur commun (TEC) UEMOA A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 939 09/06/1999 Amélioration de service A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 938 11/05/1999 Séminaire OMC sur l'évaluation en douane M. ASSAMOUA Visionner

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