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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 05/02/2026
Par ex., 05/02/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 987 28/04/2000 Accord d' Assistance Administrative Mutuelle en matière douanière (Cote d'ivoire-Mali) du 03 mars 1992 - Protocole d' Accord du 07 mars 1991 - Compte rendu du procès-verbal de la 11ème rencontre Douanes Cote d'ivoire - Mali du 20 au 26 juillet 1999 Visa des Douanes Maliennes sur les declarations de reexportation a destination du Mali G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 986 20/04/2000 CIRC 855 du 11108/97 966 du 29112/99 971 du 25/01/00 976 du 29102/00 977 du 29102/00 Gestion du regime de I' Admission Temporaire pour transformation G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 985 20/04/2000 Lettre n° 374/RE/AMO/EK du 15 février 2000 Réglementation douanière en Chine G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 984 17/04/2000 Décision du Conseil des Ministres de l'UEMOA du 31 Mars 2000 Suspension de l'application de la Redevance Statistique Sur certains biens G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 983 12/04/2000 - Reglement d 'Execution N° 04/2000 de la Commission de I'UEMOA - Circulaire N° 565 - DGD Taxation des intrants en Admission Temporaire G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 982 30/03/2000 Circulaire N° 980 du 20/3/2000. Exécution du service G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 981 21/03/2000 Retrait de I'agrément a la TPC du 15 février 2000 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 980 20/03/2000 Execution du service G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 979 13/03/2000 Lutte contre Ie trafic frauduleux des véhicules Importés de France. G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 978 03/03/2000 Décret n° 99·395 du 04/06/99 Circulaire n 0956 du 30/09/99 Valeurs de reference sur les produits G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 977 29/02/2000 - Circulaire n° 855 du 11 Août 1997 - Circulaire n° 966 du 29 Décembre 1999 - Circulaire n° 971 du 25 Janvier 2000 Gestion du régime de l'admission temporaire G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 976 29/02/2000 Renouvellement des Agrements d'Admission Temporaire pour Transformation G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 975 25/02/2000 - Reglement n° 02/97/CM/UEMOA du 28/11/97 - Reglement n° OS/98/CM/UEMOA du 03/07/98 - Reglement n" 12/99/CM/UEMOA du 21/12/99 - Circulaire n° 940 du 11/06/99 - Circulaire n? 964 du 21/12/99 Categorisation des marchandises G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 973 22/02/2000 Circulaire n°958 du 08/10/1999 Agrément en qualité d'importateur et d'exportateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° de la position tarifaire 22-08. G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 974 22/02/2000 Classement Tarifaire G. K. Amafou Visionner

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