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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 25/06/2025
Par ex., 25/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1004 12/09/2000 Circulaire n° 596 du 14.08.89 Profession de commissionnaire en douane agrée - Courtier. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1003 01/09/2000 GESTION DES ACTIONS DES SERVICES DE RÉPRESSION. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1002 23/08/2000 Valeur taxable de la friperie à I'importation Précision Circulaires n°s 988 et 1001 du 23 août 2000 K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1001 23/08/2000 Circulaire n° 998 du 21/07/2000 ERRATA - Valeur taxable de la friperie a l'importation K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1000 21/08/2000 Décision n007/2000ICOMIUEMOA. Agrément de produits Industriels agrées a la TPC. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 999 01/08/2000 Règlement d’exécution n" 04/2000 Circulaire n° 983 du 12 avril 2000 Regime d' Admission Temporaire pour Transformation K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 998 21/07/2000 Valeur taxable de la friperie a l'importation K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 997 06/07/2000 : Acte additionnel n° 04/96 Règlement d’exécution n° 04/2000 Circulaires n° 807 - 820 - 972 - 983 Application des dispositions du Régime Préférentiel de 1'UEMOA K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 996 21/06/2000 Application du tarif K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 995 20/06/2000 Lettre n° 251/MC/DCE/FA-KAT du 22 mai 2000. Agrément en qualité d'importateurs de produits de pêche frais, réfrigérés ou congelés au titre de I'année 2000. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 994 16/06/2000 Circulaires n° 911 - 914 et 990 Gestion des opérations de transit et de réexportation K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 993 16/06/2000 Lettre n° 212/MC/DEC/FA-KAT du 11 mai 2000. Agrément en qualité d'importateurs de viandes et de produits de charcuterie et j ou de produits de pêche, frais, réfrigérés ou congelés au titre de l'année 2000. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 992 29/05/2000 - Circulaire n° 855 du 11 Août 1997 - Circulaire n° 977 du 29 Février 2000 Renouvellement des agréments d' Admission Temporaire pour transformation G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 991 23/05/2000 Délai de dépôt des déclarations en détail G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 990 15/05/2000 Compétence exclusive du Bureau Des Régimes Particuliers pour L’établissement des D25 G. K. Amafou Visionner

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