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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1000 21/08/2000 Décision n007/2000ICOMIUEMOA. Agrément de produits Industriels agrées a la TPC. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 999 01/08/2000 Règlement d’exécution n" 04/2000 Circulaire n° 983 du 12 avril 2000 Regime d' Admission Temporaire pour Transformation K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 998 21/07/2000 Valeur taxable de la friperie a l'importation K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 997 06/07/2000 : Acte additionnel n° 04/96 Règlement d’exécution n° 04/2000 Circulaires n° 807 - 820 - 972 - 983 Application des dispositions du Régime Préférentiel de 1'UEMOA K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 996 21/06/2000 Application du tarif K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 995 20/06/2000 Lettre n° 251/MC/DCE/FA-KAT du 22 mai 2000. Agrément en qualité d'importateurs de produits de pêche frais, réfrigérés ou congelés au titre de I'année 2000. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 993 16/06/2000 Lettre n° 212/MC/DEC/FA-KAT du 11 mai 2000. Agrément en qualité d'importateurs de viandes et de produits de charcuterie et j ou de produits de pêche, frais, réfrigérés ou congelés au titre de l'année 2000. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 994 16/06/2000 Circulaires n° 911 - 914 et 990 Gestion des opérations de transit et de réexportation K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 992 29/05/2000 - Circulaire n° 855 du 11 Août 1997 - Circulaire n° 977 du 29 Février 2000 Renouvellement des agréments d' Admission Temporaire pour transformation G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 991 23/05/2000 Délai de dépôt des déclarations en détail G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 990 15/05/2000 Compétence exclusive du Bureau Des Régimes Particuliers pour L’établissement des D25 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 989 04/05/2000 -Directive n° 02198/CMJUEMOA - Annexe fiscale a I' ordonnance n° 2000-252 du 28 mars 2000, portant budget de 1'Etat pour la gestion 2000 Loi de finances gestion 2000 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 987 28/04/2000 Accord d' Assistance Administrative Mutuelle en matière douanière (Cote d'ivoire-Mali) du 03 mars 1992 - Protocole d' Accord du 07 mars 1991 - Compte rendu du procès-verbal de la 11ème rencontre Douanes Cote d'ivoire - Mali du 20 au 26 juillet 1999 Visa des Douanes Maliennes sur les declarations de reexportation a destination du Mali G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 988 28/04/2000 Reglement d'execution N° 0412000 Du 09/02/2000/UEMOA Circulaire N° 983/DGD Taxation des Intrants en Admission Temporaire - Application aux conserveries de Thon. G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 986 20/04/2000 CIRC 855 du 11108/97 966 du 29112/99 971 du 25/01/00 976 du 29102/00 977 du 29102/00 Gestion du regime de I' Admission Temporaire pour transformation G. K. Amafou Visionner

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