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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 25/06/2025
Par ex., 25/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1065 06/09/2001 Démarrage du SYDAM dans le bureau Annexe DJEDDAH K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1066 06/09/2001 Additif à la circulaire n°1043 du 05 Juin 2001. Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes. K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1064 05/09/2001 Paiement des droits et taxes par Chèque Spécial K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1060 04/09/2001 Traité révisé de la CEDEAO article 7 - Protocole A/PI/7/96 - loi n°98-592 du 10/11/98 - Décret n°99-366 du 8 Mai 1999. Prélèvement Communautaire de la CEDEAO K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1061 04/09/2001 Circulaires n°s 1051 et 1056 Rectificatif de manifeste – Modification de la circulaire n°1051 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1062 04/09/2001 Conventions, ETAT-BIVAC ETAT - COTECNA Suivi des manifestes par COTECNA et BIVAC. K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1063 04/09/2001 - Acte additionnel n°04/96 du 10/05/96 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement - Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28/11/97 portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA - Règlement n° 02/2000/CM/UEMOA du 29/06/2000 modifiant et complétant l'article 8 du Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28/11/97 portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA - Circulaire n°807 du 17 juin 1996 - Circulaire n° 984 du 17 avril 2000. Application de la Redevance Statistique et du Prélèvement Communautaire de solidarité. K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1058 14/08/2001 Code des Douanes Dédouanement des marchandises en suite de dépôt K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1057 14/08/2001 Importation du bois du Liberia et de la Guinée K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1056 02/08/2001 - Accord du 29 Mai 1982 de la CEDEAO portant création de la convention TRIE - Convention additionnelle A/SP 1/05/90 portant institution d'un mécanisme de garantie des opérations de TRIE des marchandises - Convention de cession et de gestion du Fond de Garantie TRIE, entre le gouvernement de la C.CI.CI Application de la convention TRIE K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1055 31/07/2001 Démarrage du SYDAM dans les bureaux des douanes de San Pédro - Bouaké et Yamoussoukro K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1054 31/07/2001 Annexe fiscale à la loi des finances pour la gestion 2001 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1053 23/07/2001 Suppression du « CARGO BAG » K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1052 12/07/2001 Arrêté n° 088/MEF/CAB du 06/07/2001 DUS/CACAO K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1051 05/07/2001 Circulaires N°S 664 et 899 Rectification de Manifeste K. GNAMIEN Visionner

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