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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 25/06/2025
Par ex., 25/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1019 18/01/2001 Décret 90-663 du 22 Août 1990. Confirmation des cautions bancaires des Agréments en Douane. K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1018 15/01/2001 Dépot et rectification des manifestes à l'exportation K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1017 11/01/2001 Suppression de l’enregistrement des déclarations manuelles K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1016 02/01/2001 Importation de Cyanure et de Nitrate de Sodium K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1015 29/12/2000 Recouvrement des liquidations K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1014 22/12/2000 Arrêté interministériel n085 de 24 Novembre 2000. Agrément en qualité d'exportateurs De café et de cacao, K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1013 22/12/2000 Circulaire n° 576 du 14-8-89 et 1004 du 12-09-2000 Profession de Commissionnaire en Douane agrée - Courtier en douane K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1012 30/11/2000 Arrêté interministériel n042 de 09/10/2000. Agrément en qualité d' exportateurs De café et de cacao. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1011 30/11/2000 Lettre n° 1136/MCI/DCE/SD-RE/DE du 18 Avril 2000 Agrement en qualite d'importateur de viandes et de produits de charcuterie et/ou de produits de pêche, frais, réfrigérés ou congelés au titre de l’année 2000 K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1010 28/11/2000 L/N° 1142/MCI/DCE/SD-REFA/KS Suspension des importations de farines carnees en provenance des pays europeens K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1009 22/11/2000 Circulaire n° 753 du 13.09.1994. Calcul des frais de dépôt. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1008 08/11/2000 Ordonnance 2000-758 du 11/1012000 Portant suppression de la Taxe sur la Valeur Ajoutee sur les engrais et les produits phytosanitaires Suppression de la TVA sur certains produits K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1007 02/10/2000 Articles 136 a 140 du Code des Douanes. Justificatifs du régime de l'Admission Temporaire. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1006 29/09/2000 Contrôle des opérations en entrepôt. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1005 21/09/2000 Décision n008 12000lCOMlUEMOA Décision n009/COMlUEMOA Décision n° 10/20001COMIUEMOA. Agréments de produits à la T.P.C. K. Kossere Visionner

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