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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/11/2025
Par ex., 17/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1116 18/06/2002 Réouverture de la destination GHANA au TRIE Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1115 07/06/2002 Loi de Finances gestion 2002 Arrêté lnterministériel n0022/ M.A.R.H./MEF du 23/04/2002. Exonération de la TSPP pour Navires de Pêche nationaux. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1114 21/05/2002 Acquittement des droits et taxes Iiquides Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1113 14/05/2002 Courrier n° 1797/DPCD/DUD Rectification d'agrement à la TPC Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1111 02/05/2002 Circulaire n°1097 du 18 mars 2000 Rectificatif de la circulaire relative a I'utilisation abusive des articles de type S Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1112 02/05/2002 Circulaire 1 100 Amendement à la circulaire n°1100 du 02 avril 2002 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1109 24/04/2002 Amendement a la circulaire N° 11OO/DGD du 02/04/02 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1110 24/04/2002 Réexportation à destination du GHANA Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1108 24/04/2002 Décision N° 081DGD du 12 mars 2002 Mise en service du Bureau du Transit et des Acquits Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1107 18/04/2002 Identification des destinataires des exportations et des réexportations vers les pays limitrophes. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1105 17/04/2002 Entrepôts agrees au titre de l'annee 2002. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1106 17/04/2002 Suspension d'agréments d'entrepôts K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1103 15/04/2002 Lettre UEMOA n°1357/DPCD/DC/338 du 29 mars 2002 Transfert d'agrément au bénéfice de la taxe préférentiellement communautaire UEMOA Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1104 15/04/2002 Contrôle des Bons à Enlever ( apposition de stickers) Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1102 10/04/2002 Déclaration en détail pour toutes les réexportations par fer Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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