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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 25/06/2025
Par ex., 25/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1157 26/03/2003 Circulaire n°1126 du 19 août 2002 Utilisation des sous regimes F999 et X555 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1156 21/03/2003 Arrêté n°-041/MEF du 07 mars 2003 DUS sur café Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1155 18/03/2003 Exénoration des frais de dépôt Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1153 28/02/2003 Circulaire n°1139/DGD du 13/11/2002 Institution du contrôle de la qualité des emballages des cafés verts et des fèves de cacao a l'exportation Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1152 24/02/2003 Avis n°s 2003-001, 2003-002, 2003-003 du 12 février 2003 Trois avis aux Importateur/exportateurs Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1151 20/02/2003 Décision n° 40/MEMEF/DGTCP/CE du 10 février 2003 Instruction n°039/MEMEF/DGTCP-CE/DGD 10 février 2003 Modalités de remboursement du trop perçus sur le DUS et dispositions budgétaire pour la gestion 2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1154 20/02/2003 Reglement n°02/97/CM/UEMOA du 28/10/97 Ordonnance n°2000-740 du 04 octobre 2000 Dédouanement des tabacs et cigarettes Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1150 19/02/2003 Suspension du TRIE sur le BURKINA FASO Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1149 29/01/2003 Circulaire n°1147 du 2/12/2002 Valeurs de référence Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1148 09/01/2003 Circulaire n°1137 du 23 octobre 2002 Extension de la compétence du Bureau de NIABLE aux déclarations de réexportation des marchandises à destination du GHANA Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1147 27/12/2002 Règlement d’Exécution n°04/2002/COM/UEMOA Instauration de valeurs de référence sur certains produits. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1146 20/12/2002 - ARCC-504-021 DEIBM/Yb - ARCC 540-021 DE/BM/Yb - ARCC 599-02/DE/BM/Yb Agrément en qualité d'exportateurs de café et de cacao au titre de la campagne 2002/2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1145 18/12/2002 Ma circulaire n° 1138 du 29 octobre 2002 Vérification à destination Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1144 13/12/2002 Décision n°19/2002/COM/UEMOA Produits agrées à la TPC Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1143 10/12/2002 Entrepôt et Admission Temporaire pour Transformation (ATT) K. GNAMIEN Visionner

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