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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1151 20/02/2003 Décision n° 40/MEMEF/DGTCP/CE du 10 février 2003 Instruction n°039/MEMEF/DGTCP-CE/DGD 10 février 2003 Modalités de remboursement du trop perçus sur le DUS et dispositions budgétaire pour la gestion 2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1154 20/02/2003 Reglement n°02/97/CM/UEMOA du 28/10/97 Ordonnance n°2000-740 du 04 octobre 2000 Dédouanement des tabacs et cigarettes Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1150 19/02/2003 Suspension du TRIE sur le BURKINA FASO Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1149 29/01/2003 Circulaire n°1147 du 2/12/2002 Valeurs de référence Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1148 09/01/2003 Circulaire n°1137 du 23 octobre 2002 Extension de la compétence du Bureau de NIABLE aux déclarations de réexportation des marchandises à destination du GHANA Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1147 27/12/2002 Règlement d’Exécution n°04/2002/COM/UEMOA Instauration de valeurs de référence sur certains produits. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1146 20/12/2002 - ARCC-504-021 DEIBM/Yb - ARCC 540-021 DE/BM/Yb - ARCC 599-02/DE/BM/Yb Agrément en qualité d'exportateurs de café et de cacao au titre de la campagne 2002/2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1145 18/12/2002 Ma circulaire n° 1138 du 29 octobre 2002 Vérification à destination Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1144 13/12/2002 Décision n°19/2002/COM/UEMOA Produits agrées à la TPC Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1143 10/12/2002 Entrepôt et Admission Temporaire pour Transformation (ATT) K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1142 29/11/2002 1671/MCE/DCE du 05/11/02 - Circulaire n° 1123/DGD du 31/07/02 Liste additive des agrées en qualité d'importateurs de viande et produits de charcuterie et/ou de produits de pêche au titre de l'année 2002. K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1141 26/11/2002 Circulaire n° 84 du 27.08.70. Dédouanement des véhicules automobiles usagés - Evaluation. K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1140 21/11/2002 Perception d'armes et de munitions. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1139 13/11/2002 Institution du cotrôle de la qualité des emballages des cafés verts et des fèves de cacao destines a I' exportation. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1138 29/10/2002 Autorisation D41 pour vérification à destination K. GNAMIEN Visionner

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