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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 25/06/2025
Par ex., 25/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1173 11/07/2003 Circulaire 1149 du 29 janvier 2003 Lettre PM/512/CAB-1/AR du 05 juin 2003 Valeurs de référence Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1171 07/07/2003 P.C autorises pour la sortie des marchandises Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1170 25/06/2003 Protocole additionnel n°111/2001 du 19/12/2001 Règlement d’exécution n°14/2002/CM/UEMOA du 13/12/2002 Réglés d'origine des produits de l'UEMOA Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1169 13/06/2003 Délais d’enlèvement des marchandises couvertes par les D6, D8 et D25 et de décharge des D15 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1168 13/06/2003 Loi de finance gestion 2002 Arrete interministeriel n°022/MARH/MEF du 23/04/2002 Circulaire n°1115 du 07juin 2002 Extension de l’exonération de la TSPP aux embarcations de pêche artisanale Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1167 04/06/2003 Mes circulaires n°s 1145, 1158 et 1164 du 18 décembre 2002,des 08 avril et 09 mai 2003 Dépotage à quai des conteneurs a risque Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1166 30/05/2003 Circulaire n°s 1161 et 1165 Date d’entrée en vigueur des circulaires n°s 1161 et 1165 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1165 14/05/2003 Arrêté n° 0340 du 12 novembre 2001 du Ministère du Transport Bordereau de suivi des cargaisons (B.S.C) Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1164 09/05/2003 Mes circulaires n°1145 et 1158 du 18 décembre 2002 et du 08 avril 2003 Dépotage à quai de conteneurs à risque Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1163 09/05/2003 Circulaire n°733 du 29 Décembre 1993 Taux d'ajustement Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1162 09/05/2003 Mise à jour du fichiers des importateurs Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1161 09/05/2003 Précision sur le contenu du manifeste Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1160 28/04/2003 . . Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1159 17/04/2003 Additif a la circulaire n°1023 du 26 janvier 2001 Dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1158 17/04/2003 Circulaire n°1145 du 18 décembre 2002 Exécution des conventions BIVAC et COTECNA Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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