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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/04/2026
Par ex., 16/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1207 05/04/2004 Circulaire n° 1032 du 26/03/01 Dépôt du manifeste SYDAM au Bureau des Douanes de San-Pédro K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1209 05/04/2004 - Accord Partenariat Douanes/Secteur Privé - Cir. N°s 1178 et 1180 Réaménagement du circuit blanc K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1208 05/04/2004 Fret pour véhicules usagés importés par voie terrestre K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1206 01/04/2004 Règlement n° 13/2003/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au règlement n° 23/2003/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et Statistique de l'UEMOA Application du Tarif K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1205 31/03/2004 Circulaire n° 1197 du 09 février 2004 - Circulaire n° 1200 du 20 février 2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1204 02/03/2004 Déclaration en détail des marchandises vendues au enchères publiques K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1203 02/03/2004 Arrêté 11/MIPARH/ du 11/02/2004 Interdiction provisoire d'importation de viande de volailles, de poussins d'un jour et d'oeufs à couvrer originaire des pays d'Asie du Sud-Est K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1202 25/02/2004 Circulaire n°1198/DGD/ du 10/02/2004 Mesures d'accompagnement à la suppression de l'ADM K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1201 20/02/2004 Lettre n° ECW/REL-4/PCD/DOU/md du 19 Janvier 2004 Transfert d'agrément suite à une modification de la dénomination sociale K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1200 20/02/2004 Renouvellemnt de l'agrément à l'entrepôt fictif K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1199 12/02/2004 Décision n° 1055/03/COM/UEMOA du 13 Novembre 2002 TCI sur la farine de blé K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1198 10/02/2004 Suppression de la procédure ADM K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1197 09/02/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1196 09/02/2004 Décision n° 1054/03/COM/UEMOA TCI sur le sucre K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1195 27/01/2004 Art 141 et 142 du code des Douanes Substitution du régime d'Exportation préalable de l'A.T pour le sucre K. GNAMIEN Visionner

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