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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 25/06/2025
Par ex., 25/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1203 02/03/2004 Arrêté 11/MIPARH/ du 11/02/2004 Interdiction provisoire d'importation de viande de volailles, de poussins d'un jour et d'oeufs à couvrer originaire des pays d'Asie du Sud-Est K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1202 25/02/2004 Circulaire n°1198/DGD/ du 10/02/2004 Mesures d'accompagnement à la suppression de l'ADM K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1201 20/02/2004 Lettre n° ECW/REL-4/PCD/DOU/md du 19 Janvier 2004 Transfert d'agrément suite à une modification de la dénomination sociale K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1200 20/02/2004 Renouvellemnt de l'agrément à l'entrepôt fictif K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1199 12/02/2004 Décision n° 1055/03/COM/UEMOA du 13 Novembre 2002 TCI sur la farine de blé K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1198 10/02/2004 Suppression de la procédure ADM K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1197 09/02/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1196 09/02/2004 Décision n° 1054/03/COM/UEMOA TCI sur le sucre K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1195 27/01/2004 Art 141 et 142 du code des Douanes Substitution du régime d'Exportation préalable de l'A.T pour le sucre K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1194 23/01/2004 2003-344/FMK/bo Nouvelle Réglementation des importations de produits alimentaires aux Etats-Unis K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1193 07/01/2004 Code des Douanes Suivi des produits pétroliers en usine exercée K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1192 26/12/2003 Ordonnance n°97-530 du 11/09/1997 Paiement des liquidations Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1191 09/12/2003 Dédouanement des importations d'une valeur FOB inférieure ou égale à 1.500.000 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1190 24/11/2003 Ouverture exceptionnelle des bureaux les samedi Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1189 21/11/2003 Décharge des déclarations d’expédition par voie maritime de marchandises placees sous regime suspensifs des droits et taxes Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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