Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1197 09/02/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1196 09/02/2004 Décision n° 1054/03/COM/UEMOA TCI sur le sucre K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1195 27/01/2004 Art 141 et 142 du code des Douanes Substitution du régime d'Exportation préalable de l'A.T pour le sucre K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1194 23/01/2004 2003-344/FMK/bo Nouvelle Réglementation des importations de produits alimentaires aux Etats-Unis K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1193 07/01/2004 Code des Douanes Suivi des produits pétroliers en usine exercée K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1192 26/12/2003 Ordonnance n°97-530 du 11/09/1997 Paiement des liquidations Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1191 09/12/2003 Dédouanement des importations d'une valeur FOB inférieure ou égale à 1.500.000 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1190 24/11/2003 Ouverture exceptionnelle des bureaux les samedi Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1189 21/11/2003 Décharge des déclarations d’expédition par voie maritime de marchandises placees sous regime suspensifs des droits et taxes Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1188 13/11/2003 Circulaire 1149 du 29/01/03 Valeurs de référence Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1187 13/11/2003 Arrêté n°421 du 03 octobre 2003 Agrément en qualité d'exportateurs de café et de cacao au titre de la campagne 2003-2004 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1186 20/10/2003 Instruction conjointes n°2104 du 04/09/2003 des Ministres d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances et de l'Agriculture Exportation de café hors norme de la campagne 2002-2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1185 16/10/2003 Circulaire n°583 du 05/05/1983 et 1183 du 16/09/2003 Apurement D18 par D18 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1184 17/09/2003 Entrepôt à jour pour l’année 2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1183 16/09/2003 Fonctionnement des entrepôts Col. Maj. K. Gnamien Visionner

Pages